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1 réponse
Bonjour,
La sucession n'est pas règlée et le notaire s'est déjà payé... de mieux en mieux... Sachez qu'il y a autant d'escros chez les notaires que dans les autres professions.
mais il ne faut pas jugez trop vite les gens :
sachez d'abord que ce qui est communément appelé "frais de notaire" ne revient qu'à 30 % au notaire, le reste c'est des impots et des taxes;
ensuite, il est possible que le notaire est "prélevé" cet argent sur le compte de votre père pour vous évitez de payer des sur taxes.
j'explique : les frais de successions se règlent dans un délais maxi de 6 mois après le décés. Si vous arrivez à une date proche de 6 mois, il est possible que le notaire ait pris l'argent de votre père pour payer les taxes et ainsi vous éviter des pénalités de retard;
maintenant, il est également être mal honnête...
Pour une plainte vous avez plusieurs possibilités :
devant la chambre syndicale des notaires de votre département : son pouvoir n'est pas bien grand mais cela peut suffir à règler votre différent avec le notaire.
si vous pensez qu'il agit contre votre intéret et qu'il fait un mauvaix usage des fonds prélevés, vous pouvez écrire au procureur de la république. Attention, c'est long et compliqué, cela risque ed bloquer la sucession.
si vous êtes plusieurs héritiers, vous pouvez ainsi demander à un autre hériter de prendre un autre notaire, et le notaire qui s'est payé devra rendre des compte au notaire de votre autre parent et ils règleront cela entre notaires et vous aurez les explications sur toutes les affectations des sommes.
Bon courage
M
La sucession n'est pas règlée et le notaire s'est déjà payé... de mieux en mieux... Sachez qu'il y a autant d'escros chez les notaires que dans les autres professions.
mais il ne faut pas jugez trop vite les gens :
sachez d'abord que ce qui est communément appelé "frais de notaire" ne revient qu'à 30 % au notaire, le reste c'est des impots et des taxes;
ensuite, il est possible que le notaire est "prélevé" cet argent sur le compte de votre père pour vous évitez de payer des sur taxes.
j'explique : les frais de successions se règlent dans un délais maxi de 6 mois après le décés. Si vous arrivez à une date proche de 6 mois, il est possible que le notaire ait pris l'argent de votre père pour payer les taxes et ainsi vous éviter des pénalités de retard;
maintenant, il est également être mal honnête...
Pour une plainte vous avez plusieurs possibilités :
devant la chambre syndicale des notaires de votre département : son pouvoir n'est pas bien grand mais cela peut suffir à règler votre différent avec le notaire.
si vous pensez qu'il agit contre votre intéret et qu'il fait un mauvaix usage des fonds prélevés, vous pouvez écrire au procureur de la république. Attention, c'est long et compliqué, cela risque ed bloquer la sucession.
si vous êtes plusieurs héritiers, vous pouvez ainsi demander à un autre hériter de prendre un autre notaire, et le notaire qui s'est payé devra rendre des compte au notaire de votre autre parent et ils règleront cela entre notaires et vous aurez les explications sur toutes les affectations des sommes.
Bon courage
M
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2009 à 22:59