Bail caduque
Sofy
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Sofy -
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Bonjour,
J'ai signé le 1er janvier un bail pour un logement dans lequel des travaux étaient à faire par le propriétaire. A ce jour, je n'ai pas emménagé dans l'appartement car les travaux (pose de chauffages dans chaques pièces, changement des fenêtres) ne sont pas effectués. Je n'ai pas les clès et l'agence n'a pas pu faire d'état des lieux à la date fixée dans la mesure où les travaux n'étaient pas fait. J'ai déjà fait un chèque pour le règlement des frais d'agence, pour le loyer d'avance et pour le mois en cours (Janvier donc). Les travaux n'étant pas fait à ce jour je souhaite annuler le bail. Pouvez-vous me dire de quelle manière je dois m'y prendre et surtout si je reste redevables de frais d'agence, du mois payé, du préavis etc...
Merci par avance pour votre aide.
J'ai signé le 1er janvier un bail pour un logement dans lequel des travaux étaient à faire par le propriétaire. A ce jour, je n'ai pas emménagé dans l'appartement car les travaux (pose de chauffages dans chaques pièces, changement des fenêtres) ne sont pas effectués. Je n'ai pas les clès et l'agence n'a pas pu faire d'état des lieux à la date fixée dans la mesure où les travaux n'étaient pas fait. J'ai déjà fait un chèque pour le règlement des frais d'agence, pour le loyer d'avance et pour le mois en cours (Janvier donc). Les travaux n'étant pas fait à ce jour je souhaite annuler le bail. Pouvez-vous me dire de quelle manière je dois m'y prendre et surtout si je reste redevables de frais d'agence, du mois payé, du préavis etc...
Merci par avance pour votre aide.
A voir également:
- Bail caduque
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Vous restez redevable des termes du bail, cela étant vous êtes fondés à demander des dommages et intérêts (par exemple votre logement actuel, des frais de garde meubles....etc et bien sur vous n'êtes redevable du loyer qu'à partir du moment où vous "occupez" !!
Je tournerais cela différemment en rappelant que les clauses contractuelles du bail ne sont pas respectées et qu'en conséquence vous subissez des préjudices financiers importants dont vous allez demander dédommagement sauf si par retour on vous restitue tous vos versements et si on vous confime l'annulation du bail en question. Ainsi vous ne demandez pas formellement l'annulation du bail puisque juridiquement vous ne pouvez le faire mais vous laissez une porte de sortie à votre interlocuteur pour aboutir au même résultat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je demande à l'agence de me rendre les chèques que j'ai fait (frais d'agence, loyer d'avance et mois de janvier) qui a priori n'ont pas été encaissé étant donné que l'état des lieux n'a pas été fait. D'après ce que vous me dites, je resterais redevable des frais d'agence et des 3 mois de préavis ? Par contre le mois de janvier et le loyer d'avance doivent m'être remboursés (le mois de caution dans les 2 mois donc ?).
N'y a t'il pas une loi ou jurisprudence me permettant, dans l'éventualité où une négociation amiable échoue, d'échapper au préavis dans la mesure où je n'ai jamais eu les clès du logement ?
Merci encore pour votre aide,
Bien cordialement,
Sofy