A voir également:
- Disponibilité d'office pour raison de santé cnracl
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre demande de congé pour raison familiale - Guide
- Lettre demande de congé sans solde pour raison familiale - Guide
7 réponses
Bonjour dominique, je ne vois pas ou est la réponse à ma question dans ce lien,
je voudrais savoir en cas de disponibilité d'office pour raison de santé, si les indemnités journalières comptent des trimestres pour le calcul de la retraite au régime général ou régime CNRACL.
Cordialement.
je voudrais savoir en cas de disponibilité d'office pour raison de santé, si les indemnités journalières comptent des trimestres pour le calcul de la retraite au régime général ou régime CNRACL.
Cordialement.
bonjour,
et ben il y a une réponse ici https://www.jurisconsulte.net/upload/khzhwshhxl.doc
"Cotisations de retraite C.N.R.A.C.L et cotisations au fonds A.T.I.A.C.L. :
Les cotisations ouvrières et patronales de retraite et d'accident du travail sont calculées sur le traitement de base réellement perçu par l'agent.
et ben il y a une réponse ici https://www.jurisconsulte.net/upload/khzhwshhxl.doc
"Cotisations de retraite C.N.R.A.C.L et cotisations au fonds A.T.I.A.C.L. :
Les cotisations ouvrières et patronales de retraite et d'accident du travail sont calculées sur le traitement de base réellement perçu par l'agent.
La disponibilité d'office est généralement prononcée à l'expiration d'un congé de maladie, longue maladie iou longue durée, lorque le fonctionnaire est dans l'incapacité physique (ou mentale) de reprendre ses fonctions alors que ses droits statutaires sont épuisés et que l'incapacité n'est pas définitive.cette disponibilité d'office (prévue par le décret 88-386 du 19 avril 1988) est accordée pour une durée maximale d'un an, renouvelable 2 fois.
Dans cette situation, le fonctionnaire peut bénéficier des prestations en espèces (indemnités journalières (I.J) prévues par le régime général de sécurité sociale. elles lui sont versées par l'établissement employeur. La durée maximale d'indemnisation ne peut exceder 3 ans mais ce qu'il faut savoir c'est que les périodes indemnisées au titre de la protection sociale des fonctionnaires sont incluses dans cette période, c'est à dire qu'un agent qui a bénéficié d'une indemnisation pendant 12 mois pour un arrêt de maladie ordinaire ne pourra prétendre à l'indemnisation sous forme d'indemnités journalières que durant une période de 2 ans.
Les I.J sont constitués de la moitié du traitement de base + la moitié de l'indemnité de résidence + la totalité des avantages familiaux.
Dans cette situation, le fonctionnaire peut bénéficier des prestations en espèces (indemnités journalières (I.J) prévues par le régime général de sécurité sociale. elles lui sont versées par l'établissement employeur. La durée maximale d'indemnisation ne peut exceder 3 ans mais ce qu'il faut savoir c'est que les périodes indemnisées au titre de la protection sociale des fonctionnaires sont incluses dans cette période, c'est à dire qu'un agent qui a bénéficié d'une indemnisation pendant 12 mois pour un arrêt de maladie ordinaire ne pourra prétendre à l'indemnisation sous forme d'indemnités journalières que durant une période de 2 ans.
Les I.J sont constitués de la moitié du traitement de base + la moitié de l'indemnité de résidence + la totalité des avantages familiaux.
bonjour
page 4 "Cette indemnité n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et de retraite. .."
donc pas de trimestres cotises (CQFD) !
mais partout si tu tapes 'mise en dispo d'office' tu pourras constater que l'agent n'a pas droit aux trimestres retraites !
page 4 "Cette indemnité n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et de retraite. .."
donc pas de trimestres cotises (CQFD) !
mais partout si tu tapes 'mise en dispo d'office' tu pourras constater que l'agent n'a pas droit aux trimestres retraites !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je me suis trompé, bonjour quo vadis.
je ne suis pas d'accord sur votre réponse concernant la disponibilité d'office pour raison de santé, à la cpam les indemnités journalières comptent des trimestres pour le calcul de la retraite au régime général et pourtant il n'y a pas de cotisation pour la retraite sur les I.J.
Donc je suppose que lorsque le basculement se fera de la CNRACL vers la cnav retraite, les trimestres I.J. pour disponibilité d'office pour raison de santé seront comptabilisés par trimestre.
Cordialement.
Voici le texte CPAM :
CPAM I.J. maladie
Prélèvements sociaux, impôt, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
À noter
Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, comme pour vos bulletins de salaire : ils valident également vos droits à la retraite.
je ne suis pas d'accord sur votre réponse concernant la disponibilité d'office pour raison de santé, à la cpam les indemnités journalières comptent des trimestres pour le calcul de la retraite au régime général et pourtant il n'y a pas de cotisation pour la retraite sur les I.J.
Donc je suppose que lorsque le basculement se fera de la CNRACL vers la cnav retraite, les trimestres I.J. pour disponibilité d'office pour raison de santé seront comptabilisés par trimestre.
Cordialement.
Voici le texte CPAM :
CPAM I.J. maladie
Prélèvements sociaux, impôt, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
À noter
Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, comme pour vos bulletins de salaire : ils valident également vos droits à la retraite.
bonjour,
compris votre objection mais à mon avis cela concerne les agents cotisant à l'IRCANTEC qui peuvent (?) récupérer les trimestres provenant des IJ de la CPAM
voir ici la discussion qui va dans ce sens
https://www.boursorama.com/patrimoine/forum/retraite/detail/383638367/
compris votre objection mais à mon avis cela concerne les agents cotisant à l'IRCANTEC qui peuvent (?) récupérer les trimestres provenant des IJ de la CPAM
voir ici la discussion qui va dans ce sens
https://www.boursorama.com/patrimoine/forum/retraite/detail/383638367/
La législation juridique et financière évolue en permanence...