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MARCOTXO
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vendredi 9 décembre 2005
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31 juillet 2009
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13 janv. 2009 à 20:03
13 janv. 2009 à 20:03
Pour que les congés payés soient intégrés dans le préavis, il faut un accord des deux parties, sinon ce n'est pas possible. Tu dois donc effectuer le préavis prévu par la CCN ou ton contrat s'il est plus avantageux pour toi. La présentation de la lettre de démission sera le point de départ du préavis.
Si tu abandonnes ton poste avant la fin du préavis (ou sans avoir démissionné), ton employeur pourra te demander de lui payer la période non effectuée (il ne peut opérer la compensation lui-même en te faisant un retrait sur salaire, seul le juge peut en décider)
Si tu as retrouvé du travail et que tu ne comptes pas t'inscrire aux ASSEDIC, tu ne risques pas grand chose. Ca m'étonnerait que l'employeur aille aux prud'hommes pour te demander des Dommages intérêts correspondant au préavis non effectué.
Si tu abandonnes ton poste avant la fin du préavis (ou sans avoir démissionné), ton employeur pourra te demander de lui payer la période non effectuée (il ne peut opérer la compensation lui-même en te faisant un retrait sur salaire, seul le juge peut en décider)
Si tu as retrouvé du travail et que tu ne comptes pas t'inscrire aux ASSEDIC, tu ne risques pas grand chose. Ca m'étonnerait que l'employeur aille aux prud'hommes pour te demander des Dommages intérêts correspondant au préavis non effectué.
MARCOTXO
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13 janv. 2009 à 20:19
13 janv. 2009 à 20:19
Comme je te l'ai dit, à ton départ, il devra te payer ce qu'il te doit : Travail effectué jusqu'au départ, indemnité compensatrice de congés payés ... Il ne peut de son propre chef te retenir des congés pour compenser le préavis non effectué, c'est interdit. Dans ce cas, un référé ordonnera la restitution des sommes.
Pour pratiquer la compensation entre par exemple les congés dus et la période de préavis non effectué, il devra aller devant le conseil de prud'hommes (très rare, et vu les frais pour lui ...)
Pour régler ce litige, vous pouvez signer une transaction. Si tu as un autre boulot et que tu n'as pas le choix, tu ne risques pas grand chose à interrompre ton préavis.
Va voir sur le site Légifrance ce que dit ta convention collective sur le sujet, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Je vais manger. @+
Pour pratiquer la compensation entre par exemple les congés dus et la période de préavis non effectué, il devra aller devant le conseil de prud'hommes (très rare, et vu les frais pour lui ...)
Pour régler ce litige, vous pouvez signer une transaction. Si tu as un autre boulot et que tu n'as pas le choix, tu ne risques pas grand chose à interrompre ton préavis.
Va voir sur le site Légifrance ce que dit ta convention collective sur le sujet, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Je vais manger. @+
Désolé une autre question me traverse l'esprit:
j'ai subi par le directeur de l'association des menaces de dénonciation auprès de l'inspection du travail par rapport à mon chevauchement de CDI. (L'un en congés payés et l'autre en activité sur un site)
Quels sont les risques pour moi et pour mon futur employeur?
j'ai subi par le directeur de l'association des menaces de dénonciation auprès de l'inspection du travail par rapport à mon chevauchement de CDI. (L'un en congés payés et l'autre en activité sur un site)
Quels sont les risques pour moi et pour mon futur employeur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2009 à 20:10
Puis-je reprendre une autre poste avant la fin du préavis du premier contrat? Soit Lundi prochain (19/01) ?
Merci a toi MarcoTxo