Detail sur un texte

vlg - 13 janv. 2009 à 16:56
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 13 janv. 2009 à 17:29
Bonjour,

Mon entreprise déménage bientôt, et avec quelques collègues on se posait une question concernant la sale de restauration qui n'est pas prévu dans les locaux sachant qu'un RIE est à notre disposition en partie financé par l'employeur.

Après quelques recherches, d'après l'article R232-10-1 du code du travail, "Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [*CHSCT*] ou à défaut des délégués du personnel, de mettre [*mis*] à leur disposition un local de restauration."

Alors je voulais savoir si un RIE correspond à ce qui est appelé "local de restauration" ?

Merci d'avance.

3 réponses

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
13 janv. 2009 à 17:04
Le RIE est loin de votre structure ou non ?
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Alors, ça va se faire en 2 étapes.

Du 1er février (date du déménagement) au 1er septembre, le RIE se situera à 5 minutes en voiture et après le 1er septembre, il sera à moins de 200m.
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Ca va se faire en deux temps,

Du 1er Février au 1er Septembre, le RIE se trouvera à environ 5 minutes en voiture du lieu de travail.
A partir du 1er Septembre le RIE se trouvera à moins de 200m.

Vincent
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
13 janv. 2009 à 17:29
Pour moi Oui mais a verifier.
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