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Smith* Messages postés 468 Date d'inscription Statut Membre -
Smith* Messages postés 468 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Mon entreprise déménage bientôt, et avec quelques collègues on se posait une question concernant la sale de restauration qui n'est pas prévu dans les locaux sachant qu'un RIE est à notre disposition en partie financé par l'employeur.
Après quelques recherches, d'après l'article R232-10-1 du code du travail, "Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [*CHSCT*] ou à défaut des délégués du personnel, de mettre [*mis*] à leur disposition un local de restauration."
Alors je voulais savoir si un RIE correspond à ce qui est appelé "local de restauration" ?
Merci d'avance.
Mon entreprise déménage bientôt, et avec quelques collègues on se posait une question concernant la sale de restauration qui n'est pas prévu dans les locaux sachant qu'un RIE est à notre disposition en partie financé par l'employeur.
Après quelques recherches, d'après l'article R232-10-1 du code du travail, "Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [*CHSCT*] ou à défaut des délégués du personnel, de mettre [*mis*] à leur disposition un local de restauration."
Alors je voulais savoir si un RIE correspond à ce qui est appelé "local de restauration" ?
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...