Succession entre 2 frères
cartouche
-
13 janv. 2009 à 15:38
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 13 janv. 2009 à 18:12
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 13 janv. 2009 à 18:12
A voir également:
- Succession entre 2 frères
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
1 réponse
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
13 janv. 2009 à 18:12
13 janv. 2009 à 18:12
Bonsoir,
En rachetant la part de vos neveux, vous serez en indivision avec votre frère, à hauteur respectivement de 2/3 pour vous, et 1/3 pour votre frère.
N'ayant ni conjoint survivant, ni descendant, à son décès sa part dans la maison sera répartie entre vous et vos deux neveux, chacun 1/2.
Afin d'éviter une telle répartition, l'une des solutions est de rédiger un testament olographe, pas besoin de passer devant notaire, il suffit de le rédiger à la main, en entier, de le dater et de le signer.
Pour plus de protection, vous pouvez confier ce testament au notaire, voire faire un testament authentique (c'est payant, je n'ai pas le tarif sous les yeux).
En prévoyant dans le testament que sa part dans la maison sera attribuée à vous uniquement, cette disposition aura pour conséquence d'évincer vos neveux.
Vous aurez droit à un abattement, pas très conséquent de l'ordre d'environ 16 000 € (je ne sais plus la somme exacte).
A savoir que si vous simplement l'intention de le laisser dans la maison, pourquoi ne pas lui demander qu'il vous fasse une donation de la nue-propriété du bien, en se réservant l'usufruit.
Vous n'aurez des droits à payer que sur la valeur de la nue-propriété qui est fonction de l'age du donateur (votre frère), et à son décès, vous récupèrerez la pleine propriété du bien sans payer de droit supplémentaire.
Si c'est vous qui décédez en premier, vos enfants hériteront de la nue-propriété, votre frère restera usufruitier jusqu'à son décès dans tous les cas, ce qui est plus sécurisant. Et à son décès, vos enfants récupèreront la pleine propriété.
Cordialement
En rachetant la part de vos neveux, vous serez en indivision avec votre frère, à hauteur respectivement de 2/3 pour vous, et 1/3 pour votre frère.
N'ayant ni conjoint survivant, ni descendant, à son décès sa part dans la maison sera répartie entre vous et vos deux neveux, chacun 1/2.
Afin d'éviter une telle répartition, l'une des solutions est de rédiger un testament olographe, pas besoin de passer devant notaire, il suffit de le rédiger à la main, en entier, de le dater et de le signer.
Pour plus de protection, vous pouvez confier ce testament au notaire, voire faire un testament authentique (c'est payant, je n'ai pas le tarif sous les yeux).
En prévoyant dans le testament que sa part dans la maison sera attribuée à vous uniquement, cette disposition aura pour conséquence d'évincer vos neveux.
Vous aurez droit à un abattement, pas très conséquent de l'ordre d'environ 16 000 € (je ne sais plus la somme exacte).
A savoir que si vous simplement l'intention de le laisser dans la maison, pourquoi ne pas lui demander qu'il vous fasse une donation de la nue-propriété du bien, en se réservant l'usufruit.
Vous n'aurez des droits à payer que sur la valeur de la nue-propriété qui est fonction de l'age du donateur (votre frère), et à son décès, vous récupèrerez la pleine propriété du bien sans payer de droit supplémentaire.
Si c'est vous qui décédez en premier, vos enfants hériteront de la nue-propriété, votre frère restera usufruitier jusqu'à son décès dans tous les cas, ce qui est plus sécurisant. Et à son décès, vos enfants récupèreront la pleine propriété.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...