Succession famille recomposée
tito91
-
12 janv. 2009 à 21:31
mrodot Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 12 janv. 2009 à 21:59
mrodot Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 12 janv. 2009 à 21:59
A voir également:
- Succession famille recomposée
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Fructi famille banque populaire avis ✓ - Forum Assurances
1 réponse
mrodot
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 10 avril 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
12 janv. 2009 à 21:59
12 janv. 2009 à 21:59
Bonsoir,
Les n enfants ont toujours droit à 1/n+1 des biens, au minimum.
Donc au moins 1/4 des biens de M.X reviennent à chacun de ses 3 enfants, quelque soient les donations qu'il a pu effectuer.
Il est probable que le quart restant ira à l'épouse par suite de la donation, mais faudrait-il savoir exactement sur quoi porte cette donation. Elle peut en théorie être plus réduite, avec beaucoup de chance. Il faut de toutes façons obtenir une copie de l'acte de donation pour le savoir.
Si M. X. "a mis au nom de son épouse", c'est à dire donné sans trace, de l'argent ou des valeurs mobilières, cela diminue d'autant ses biens et donc la part des enfants. Quelle imprudence !
Mais l'argent ne fait pas le bonheur !
Les n enfants ont toujours droit à 1/n+1 des biens, au minimum.
Donc au moins 1/4 des biens de M.X reviennent à chacun de ses 3 enfants, quelque soient les donations qu'il a pu effectuer.
Il est probable que le quart restant ira à l'épouse par suite de la donation, mais faudrait-il savoir exactement sur quoi porte cette donation. Elle peut en théorie être plus réduite, avec beaucoup de chance. Il faut de toutes façons obtenir une copie de l'acte de donation pour le savoir.
Si M. X. "a mis au nom de son épouse", c'est à dire donné sans trace, de l'argent ou des valeurs mobilières, cela diminue d'autant ses biens et donc la part des enfants. Quelle imprudence !
Mais l'argent ne fait pas le bonheur !