Succession famille recomposée

tito91 - 12 janv. 2009 à 21:31
mrodot Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 12 janv. 2009 à 21:59
Bonjour,

merci de m'éclaircir sur la situation suivante :

Monsieur X, 2enfants d'un premier lit épouse sous le régime de la séparation des biens avec donation au dernier vivant Madame Y , 1 enfant d'un premier lit, et avec laquelle il a 1 enfant ... Jusque là suis je clair ? :D

Monsieur X décéde (malheureusement !)

Quels sont les droits et part de successions des 2 enfants du premier lit de monsieur X :

- des biens que possédait monsieur X avant son mariage, acquis bien avant d'être avec madame Y (de son premier mariage)
- des biens acquis par monsieur X après son mariage.

Monsieur X était pour sa part persuadé que ce bien acquis bien avant son mariage reviendrait à ses enfants (2+1) et donc avait mis la plus part des bien acquis en commun au nom de madame Y afin de compenser.. or d'aprés le notaire madame Y aurait le droit à 61% de ce bien ...

Réellement merci d'avance pour vos réponses,, vous imaginez que cette situation est malheureusement réelle et mine mon ami qui du coup à l'impression qu'il n'aura droit à rien de son pére, qui pensait, apriori a tords, que ce bien aiderait ses premiers enfants a son décés en leur revenant integralement et serait son "dernier coup de pouce" dans la vie.

1 réponse

mrodot Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009
12 janv. 2009 à 21:59
Bonsoir,

Les n enfants ont toujours droit à 1/n+1 des biens, au minimum.
Donc au moins 1/4 des biens de M.X reviennent à chacun de ses 3 enfants, quelque soient les donations qu'il a pu effectuer.

Il est probable que le quart restant ira à l'épouse par suite de la donation, mais faudrait-il savoir exactement sur quoi porte cette donation. Elle peut en théorie être plus réduite, avec beaucoup de chance. Il faut de toutes façons obtenir une copie de l'acte de donation pour le savoir.

Si M. X. "a mis au nom de son épouse", c'est à dire donné sans trace, de l'argent ou des valeurs mobilières, cela diminue d'autant ses biens et donc la part des enfants. Quelle imprudence !

Mais l'argent ne fait pas le bonheur !
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