Crédit d' Impôts Economie d'energie.
Bonjour,
On me dit que la loi de finances pour les déclarations d' Impôts sur le revenu 2009, concernant des achats de matériels pour l'Économie d'énergie , modifie la possibilité du crédit à savoir :
Ce crédit d'impôts ne serait plus accordé d'un seul coup, mais serait étalé sur 5 voir 7 ans ?
Qui peut me donner une réponse à ce sujet.
Remerciements.
TEUCAJ39
On me dit que la loi de finances pour les déclarations d' Impôts sur le revenu 2009, concernant des achats de matériels pour l'Économie d'énergie , modifie la possibilité du crédit à savoir :
Ce crédit d'impôts ne serait plus accordé d'un seul coup, mais serait étalé sur 5 voir 7 ans ?
Qui peut me donner une réponse à ce sujet.
Remerciements.
TEUCAJ39
1 réponse
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Bonjour,
Non, ce n’est pas ce que prévoit la loi.
La loi de finances stipule que les plafonds de dépenses restent inchangé (8 000 € ou 16 000 € et majoration de 400 €) mais ces plafonds sont et appréciés par période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
C'est-à-dire qu’après 5 ans, on peut de nouveau bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de ces plafonds.
Peut-être est ce de cette disposition dont vous vouliez parler ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...