Crédit d' Impôts Economie d'energie.
TEUCAJ39
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12 janv. 2009 à 15:43
TEUCAJ39 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 12 janv. 2009 à 18:25
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1 réponse
Bonjour,
Non, ce n’est pas ce que prévoit la loi.
La loi de finances stipule que les plafonds de dépenses restent inchangé (8 000 € ou 16 000 € et majoration de 400 €) mais ces plafonds sont et appréciés par période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
C'est-à-dire qu’après 5 ans, on peut de nouveau bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de ces plafonds.
Peut-être est ce de cette disposition dont vous vouliez parler ?
Cordialement,
Non, ce n’est pas ce que prévoit la loi.
La loi de finances stipule que les plafonds de dépenses restent inchangé (8 000 € ou 16 000 € et majoration de 400 €) mais ces plafonds sont et appréciés par période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
C'est-à-dire qu’après 5 ans, on peut de nouveau bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de ces plafonds.
Peut-être est ce de cette disposition dont vous vouliez parler ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2009 à 18:25
C'est effectivement la réponse que j'attendais, mais je voulais avoir confirmation.
TEUCAJ39