Rupture conventionelle

rc17 - 11 janv. 2009 à 11:54
Cabinet ANDRE Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 - 11 janv. 2009 à 12:17
Bonjour, je désire proposer à mon patron une rupture conventionnelle de mon contrat de travail CDI cela fait deux ans et demis que je suis dans cette société mais mon patron est un caractériel légèrement psychopathe et je doute qu'il accepte de signer la convention en à t'il le droit et que dois je faire s'il refuse de signer merci de me répondre car l'ambiance est plus qu'insupportable dans l'atelier

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Cabinet ANDRE Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 64
11 janv. 2009 à 12:17
Bonjour,

Je suis avocat en droit du travail.

La rupture conventionnelle n'est possible que si les deux parties sont d'accord.

Si vous souhaitez partir de l'entreprise sans démissionner et sans l'accord de votre employeur sur la rupture conventionnelle, vous devez identifier des fautes commises par votre employeur (non paiement du salaire ou des primes, absence de fourniture de travail, non respect du contrat de travail...).

Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements : stephaneandre.avocat@gmail.com
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