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1 réponse
Cela arrive très souvent.
Mais il faut savoir que le contradictoire est une clause de droit.
Les conclusions déposées le jour J ou même une semaine avant ne vous permet pas de préparer un contradictoire et vous prive de vos droits.
Votre avocat doit demander que le jugement se fasse "en l'état". Ce qui veut dire que la partie adverse pourra plaider mais que les pièces en appui de sa plaidoirie ne seront pas pris en compte. Seules vos pièces seront considérées.
Insistez auprès de votre avocat pour que cela soit dit.
Méfiez vous entre avocats ils ne se mangent pas le foie. Car un jour votre avocat sera dans la même situation de son confrère et aimera qu'on lui accorda les mêmes privilèges.
Mais il faut savoir que le contradictoire est une clause de droit.
Les conclusions déposées le jour J ou même une semaine avant ne vous permet pas de préparer un contradictoire et vous prive de vos droits.
Votre avocat doit demander que le jugement se fasse "en l'état". Ce qui veut dire que la partie adverse pourra plaider mais que les pièces en appui de sa plaidoirie ne seront pas pris en compte. Seules vos pièces seront considérées.
Insistez auprès de votre avocat pour que cela soit dit.
Méfiez vous entre avocats ils ne se mangent pas le foie. Car un jour votre avocat sera dans la même situation de son confrère et aimera qu'on lui accorda les mêmes privilèges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2009 à 20:01
Je me suis fait avoir comme un bleu devant une cour d'appel a propos d'une servitude de passage qui est sur mon terrain et destinée a une utilisation pour ma voisine qui a son terrain enclavé, du fait de son découpage.
n'existant pas autre pars que sur le cadastre, j'ai eu le malheur pour lui rendre service de lui réalisée et depuis elle j'ai subit deux tribunaux en grande instance en référé, qu'elle a perdu et une cour d'appel qu'elle vient de gagner.
Les autorisations de travaux sont ok de la pars de l'urbanisme et l'accord du conseil général aussi.
3 jours avant la CA mon avocat a reçu un document fait par son géometre, expliquant que la servitude était a 35% de pente et 4 metres de terres étaient chez cette voisine. C'est faux, mais j'en ai prie connaissance le jour j dans la salle.
Il est evident que si la servitude est obstrué c'est perdu. J'ai la preuve sur le terrain et par les coupes qui ont était faites par son géometre et le miens que c'est faux.
Comment faire ?
Ai-je un recours ?
on me demande de l'argent que je n'ai pas 6500 € et une remise en état infaisable du fait que ma pente est plus douce qu'a l'origine et sous 300 € d'astreinte par jour.
Au secours
elle vient de relancer un tribunal de grande instance et me demande 138 000 € de dommage et interré.
Je ne sais plus quoi faire
Merci d'avance pour vos lumière
Denis
16 févr. 2009 à 08:38
Votre avocat était en droit de refuser cette nouvelle pièce arrivée trop tard et ne permettant pas le contradictoire.
Il ne l'a pas fait.
Il ne vous reste plus que la cour de cassation. Cela coûte cher 3000 € et ce n'est pas certain que la cour accepte votre affaire. La cour de cassation n'est pas suspensive, ce qui veut dire que vous serez tenu de payer ce que vous devez.
Vous devrez également prendre un autre avocat spécialiste en la matière.
Le document fourni en retard est faux ? alorqs portez plainte pour faux et usage de faux.
Le tribunal peut alors revoir l'affaire. Adresser vous auprès des service du Procureur de la République.
16 févr. 2009 à 20:11
Cette personne "joue" avec des moyen que je n'ai du tout.
A part "sans aucun doute" pour m'aider, connais tu une autre solution ?
Amicalement
Denis
17 févr. 2009 à 18:28
Il reste aussi la solution de la faire convoquer par un conciliateur. Ce dernier fera un rapport qui peut être à charge contre le copropriétaire indélicat.