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5 réponses
Bonsoir,
Pour répondre à votre question, il faudrait savoir, sous quelle régime matrimonial, vous êtes mariés,
si l'actif foncier de la sci, comprend le logement familial.
d'autre part, votre sci, a pu être constitué avant le mariage,
Il y a d'autres interrogations dans votre question,
Salutations,
Pour répondre à votre question, il faudrait savoir, sous quelle régime matrimonial, vous êtes mariés,
si l'actif foncier de la sci, comprend le logement familial.
d'autre part, votre sci, a pu être constitué avant le mariage,
Il y a d'autres interrogations dans votre question,
Salutations,
bonjour
maries sans contrat avant creation sci,dans la sci il y a un immeuble comprenant 3 apprt en loc + 2 appart que nous occupons mon maris et moi, de maniere separee; moi j'ai un 2 pieces et lui un f3. nous n'avons pas declare notre separation de corps. on disons maries sans etre cohabitant.
la sci rembourse un credit sur cette operation immobiliere qui fini dans 5 ans ;
maries sans contrat avant creation sci,dans la sci il y a un immeuble comprenant 3 apprt en loc + 2 appart que nous occupons mon maris et moi, de maniere separee; moi j'ai un 2 pieces et lui un f3. nous n'avons pas declare notre separation de corps. on disons maries sans etre cohabitant.
la sci rembourse un credit sur cette operation immobiliere qui fini dans 5 ans ;
Bonsoir,
En premier lieu, il s'agit de parts sociales dépendant toutes de la communauté, en conséquence, la cession entraîne l'obligation de consentement des deux époux.
En second lieu, il faut savoir, l'autofinancement de la société, par les revenus locatifs, et notamment le
remboursement du crédit bancaire, les garanties exigées par la banque, (hypothéque - caution personnelle des associés),
Vous êtes séparés de fait, mais juridiquement toujours mariés sous un régime de communauté.
La cession des parts peut s'opérer dans le cadre d'un partage de la communauté, ou à des tiers, mais dans ce dernier cas, la signature des deux époux est indispensable, et ceci est renforcé par le fait, qu'il y a le logement familial, et application de l'article 215 du code civil, qui prévoit une mesure de protection.
Bien à vous,
En premier lieu, il s'agit de parts sociales dépendant toutes de la communauté, en conséquence, la cession entraîne l'obligation de consentement des deux époux.
En second lieu, il faut savoir, l'autofinancement de la société, par les revenus locatifs, et notamment le
remboursement du crédit bancaire, les garanties exigées par la banque, (hypothéque - caution personnelle des associés),
Vous êtes séparés de fait, mais juridiquement toujours mariés sous un régime de communauté.
La cession des parts peut s'opérer dans le cadre d'un partage de la communauté, ou à des tiers, mais dans ce dernier cas, la signature des deux époux est indispensable, et ceci est renforcé par le fait, qu'il y a le logement familial, et application de l'article 215 du code civil, qui prévoit une mesure de protection.
Bien à vous,
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Bonjour,
Je suis en SCI avec mon associé à 50/50 et nous avons 2 bureaux. Est-il possible de mettre une clause dans le contrat de la SCI permettant de sortir de la SCI quand on veut ou plutôt de pouvoir vendre 1 des 2 biens immobiliers quand je voudrais.
je m'explique, comme nous sommes à 50/50, je suis obligé de m'entendre avec mon associé si jamais je veux vendre un des 2 biens pour avoir du cash.
Serait-il possible de mettre une clause qui stipule que quand 1 des 2 membres de la SCI veut vendre, il n'est pas obligé de demander à l'autre... le sortant a plus de poids que celui qui veut rester.
Car aujourd'hui, je ne peux pas sortir sans son accord...
J'espère que j'ai été clair.
Merci pour toutes vos réponses.
Samuel
Je suis en SCI avec mon associé à 50/50 et nous avons 2 bureaux. Est-il possible de mettre une clause dans le contrat de la SCI permettant de sortir de la SCI quand on veut ou plutôt de pouvoir vendre 1 des 2 biens immobiliers quand je voudrais.
je m'explique, comme nous sommes à 50/50, je suis obligé de m'entendre avec mon associé si jamais je veux vendre un des 2 biens pour avoir du cash.
Serait-il possible de mettre une clause qui stipule que quand 1 des 2 membres de la SCI veut vendre, il n'est pas obligé de demander à l'autre... le sortant a plus de poids que celui qui veut rester.
Car aujourd'hui, je ne peux pas sortir sans son accord...
J'espère que j'ai été clair.
Merci pour toutes vos réponses.
Samuel
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