Assurance vie succession
sista10
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8 janv. 2009 à 21:50
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 01:34
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 01:34
A voir également:
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3 réponses
zorglub2412
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8 janv. 2009 à 22:04
8 janv. 2009 à 22:04
Bonsoir,
Une assurance vie n'est pas un héritage, donc on ne peut pas parler de "d'hésériter votre père". Les biens de votre grand-mère seront partager par le notaire s'il n'y a pas de testament.
Cordialement
Z
Une assurance vie n'est pas un héritage, donc on ne peut pas parler de "d'hésériter votre père". Les biens de votre grand-mère seront partager par le notaire s'il n'y a pas de testament.
Cordialement
Z
oui tout a fait...
mais sous reserve que ce montant ne soit pas exagerer par rapport a ce qui se reste a ce partager entre les heritiers
mais sous reserve que ce montant ne soit pas exagerer par rapport a ce qui se reste a ce partager entre les heritiers
luna10
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9 janv. 2009 à 01:34
9 janv. 2009 à 01:34
Bonsoir,
Non jamais eu de cas de la sorte. Et puis, faut dire, les notaires n'ont pas à se soucier d'une assurance-vie en règle générale, c'est hors succession.
Vous dites, qu"apparament le montant est exagérer par rapport a ce qu'il reste dans la succession". Ce n'est pas une cause qui permettra de rapporter dans la succession les primes versées par le souscripteur de l'assurance-vie.
Pour que ces primes soient rapportées dans la succession, il faut démontrer généralement qu"elles présentent un caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur. lors du ou des versements des primes.
Cordialement
Non jamais eu de cas de la sorte. Et puis, faut dire, les notaires n'ont pas à se soucier d'une assurance-vie en règle générale, c'est hors succession.
Vous dites, qu"apparament le montant est exagérer par rapport a ce qu'il reste dans la succession". Ce n'est pas une cause qui permettra de rapporter dans la succession les primes versées par le souscripteur de l'assurance-vie.
Pour que ces primes soient rapportées dans la succession, il faut démontrer généralement qu"elles présentent un caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur. lors du ou des versements des primes.
Cordialement