Ma part d heritage
arraya
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8 janv. 2009 à 21:47
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 01:16
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 01:16
1 réponse
bonjour,
étant actuellement dans une situation difficile concernant la succession de ma grand mère... ayant perdu mon père et ma mère a 4 ans d'ecart...
pour répondre a ta question , les lois on quelque peu changer a ce jour, si une personne heritiere d'un bien decide malheureusement de vendre, les autres doivent suivre ou alors donner la part aux heritiers qui ont decider de vendre, en 2004 quand mon pere est deceder ca ne se passait pas comme ca, il fallait voter entre "guillemet " et si la majorité decidait de conserver le bien on les conservait, malheureusement a ce jour tout ceci a changer si un decide, les autre doivent suivre ou alors lui verser sa part
c'est parfois inadmisible mais malheureusement c'est comme ca!
alors je vous conseille de voir pour un credit car avec cette solution vous pourriez conserver ce bien. sinon vous serez dans l'obligation de vendre ce bien qui vous est cher.
n'hesiter pas a me posez des question car ayant travailler en faculter de droit, et etant actuellement dans une situation difficile , et etre obliger de faire appel a mon avocat et a mon notaire afin de tenter une action en justice je pourrai peu etre repondre a vos questions, bon courage, car parfois apres le deces de nos proche il se pose beaucoup de probleme incompris,
étant actuellement dans une situation difficile concernant la succession de ma grand mère... ayant perdu mon père et ma mère a 4 ans d'ecart...
pour répondre a ta question , les lois on quelque peu changer a ce jour, si une personne heritiere d'un bien decide malheureusement de vendre, les autres doivent suivre ou alors donner la part aux heritiers qui ont decider de vendre, en 2004 quand mon pere est deceder ca ne se passait pas comme ca, il fallait voter entre "guillemet " et si la majorité decidait de conserver le bien on les conservait, malheureusement a ce jour tout ceci a changer si un decide, les autre doivent suivre ou alors lui verser sa part
c'est parfois inadmisible mais malheureusement c'est comme ca!
alors je vous conseille de voir pour un credit car avec cette solution vous pourriez conserver ce bien. sinon vous serez dans l'obligation de vendre ce bien qui vous est cher.
n'hesiter pas a me posez des question car ayant travailler en faculter de droit, et etant actuellement dans une situation difficile , et etre obliger de faire appel a mon avocat et a mon notaire afin de tenter une action en justice je pourrai peu etre repondre a vos questions, bon courage, car parfois apres le deces de nos proche il se pose beaucoup de probleme incompris,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2009 à 01:16
Où est-ce que vous avez vu que pour vendre une maison en indivision l'unanimité n'était plus nécessaire ?! Ailleurs peut-être, mais pas en France. Et la loi de 2006 a peut-être assoupli les règles de l'indivision légale, mais en aucun cas, elle a changé le principe de l'unanimité pour les actes de disposition sur des immeubles.
Pour vendre, l'accord de tous est indispensable, sauf recours au juge.
Idem le rachat des parts consiste à un partage des biens de la succession, avec versement d'une soulte. La partage amiable est la règle. Mais si l'un des indivisaires refusent de procéder au partage, seul un partage judiciaire sera possible.
Cordialement