Mariage avec un transexuel

Bonsoir,

Il ne s'agit pas d'un cas de nullité du mariage, cela a déjà jugé à plusieurs reprises, il s'agit simplement d'un cas de divorce, la cour d'appel de Nimes et celle de Caen, on déjà tranché (si j'ose dire) plusieurs affaires dans ce genre, voir Code civil Dalloz et Actualité juridique famille années 2002 et 2003, il est exact que dans la revue trimestrielle de droit civil, année 2001, je crois, on a avancé la théorie de la nullité du mariage, mais il s'agit simplement d'une opinion en doctrine, la jurisprudence applique le divorce,ce qui est en réalité assez logique, puisque l'état civil a changé au cours du mariage, à la suite d'une intervention chirurgicale et d'un traitement.
Cependant, il faut souligner, que certaines législations européennes comme la suède interdise l'opération de changement de sexe aux personnes déjà mariées.

Quand au mariage d'un transexuel avec une personne de son sexe d'origine, la cour européenne a répondu par l'affirmative. (11 juillet 2002).

Quant au conjoint du transexuel, il était bien placé pour ce douté de quelques choses, ce n'est pas une situation qui arrive du jour au lendemain, d'autant plus que le traitement comme la prise d'androcure, empêche toute libido, c'est d'ailleurs le même traitement, que subisse les pédophiles pour éteindre leurs libidos ce qui correspond à une castration chimique, si le médicament est pris sur une long période.

Sur un autre plan, le mariage entre personnes du même est interdit en France, le contraire du Pacs, mais rien s'empêche que ce couple se déplacent pour se marier au Canada, en Espagne ou en Belgique, et la france a toujours reconnu la validité d'un mariage à l'étranger, d'autant plus, que la législation française, est en contradiction avec la cour européenne, et les conventions internationales priment le droit interne, c'est un principe écrit dans la constitution.

C'est un sujet complexe, ou la médecine, a changé les règles, comme dans la législation sur la filiation, sans parler de la maladie de Klinefelter, chez les individus qui possèdent les chromosones des deux sexes.

Ceci dit, ce noble chevalier a été trés grand agent secret de la France et de son roi Louis XV, cela avait une autre allure que le général Rondot et ses notes de percepteur, sans parler des pieds nickelés du Rambow Warrior,

D'ailleurs le chevalier d'éon a été enterré dans le Middlesex, bien qu'ayant été l'amant de la reine d'Angleterre, et le grand père biologique de la reine Victoria..... d'où l'amour de son fils le Prince de Galles, pour les maisons de Paris, le One two two et le Sphinx, et, la france gagna la premier guerre mondiale avec les anglais !

Amicalement votre,

Bonjour,

Un grand merci pour toutes les informations et la leçon d'histoire.
Cependant, ne pensez pas que: " l'on ne peut ignorer la prise d'un traitement". Effectivement les rapports n'existent plus à cause du trçaitement mais pendant longtemps, je me suis culpabilisée pensant que le problème venait de moi et non d'un traîtement hormonal. J'ai découvert qu'il prenait des médicaments le 14 juillet 2007, il achetait sur internet sans prescription et se faisait livrer à une autre adresse.

Je suis étonnée qu'il y ait prescription car combien de femmes pensent d'abord à un problème de couple, un manque d'attrait entraînant une absence d'érection??
Celà étant, je vais me plonger dans l'étude des références fournies.

Un grand merci et bon dimanche

Il peut s'agir d'un cas de nullité du mariage si l'un des époux parvient à caractériser une erreur sur les qualités essentielles, de rapporter la preuve que son mari était atteint de ce syndrôme lors de la cérémonie de mariage et que s'il avait été au courant de ce syndrôme, il n'aurait pas contracté mariage.
Bien évidemment, si le syndrôme est apparu pendant le mairage, la nullité n'est plus possible car toutes les conditions de formation du mariage étaient réunies lors de la célébration du mariage.

Bien évidemment, le divorce pour faute, comme cela a été retenu par la cour d'appel de Nîmes en juin 2000 est tout à fait possible, mais il ne faut pas fermer toutes les possibilités.
D'ailleurs, il me semble que dans cette arrêt, l'épouse avait seulement demander le divorce pour faute, donc c'est normal que la cour tranche sur ce seul point.

En tout état de cause, le divorce sera la seule option si la demande en nullité est impossible ou si 5 ans se sont écoulés depuis que la célébration du mariage.
Certains auteurs prévoient la caducité, mais cela n'a enore jamais été accepté à ma connaissance.

Il n'y a pas à être étonné pour la prescription, le législateur a voulu réduire récemment les délais trop longs, et parfois complètement ridicules. Quand on contracte mariage, si l'action en nullité est prescrite, il reste toujours le divorce, donc on n'est pas démuni, ni condamné à vie avec son conjoint devenu transsexuel dans votre cas.

Cordialement