Donation ? vente ? ou ... ?
Tamsyne
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tamsyne -
tamsyne -
Bonjour,
Je recherche la solution la plus adaptée et «optimisante » pour le cas que je vais vous exposer :
Il y a 17 ans, mon père a hérité d’une maison avec terrain qui est estimée aujourd’hui à 80 000€. C’est une maison familiale qui tombe en ruine et qu’il souhaite vendre si aucun de ses 5 enfants n’expriment la volonté de la reprendre. Moi, l’ainée, ne souhaitant pas que cette maison familiale soit vendue, ai manifesté mon intérêt. Mes autres frères et ma sœur s’en désintéressent. Nous sommes 4 enfants majeurs plus un enfant qui est encore mineur (16ans).
Mon père proposait de me la donner en avance sur héritage.
Ce qui m’ennuie dans cette formule c’est qu’il semble qu’au moment du décès, cette donation re entre dans le montant global de la succession au prix du bien immobilier au moment du décès.
C’est-à-dire que si le prix augmente et passe par exemple à 200 000€ (car je compte la rénover plus augmentation du prix du bien dans la région) c’est ce dernier montant qui sera retenu pour cette donation effectuée X années avant. (Avec ce que cela implique de part à payer à mes frères et sœur s’ils ne récupèrent pas l’équivalent dans la succession).
L’autre solution serait que je l’achète tout simplement, mais je n’en ai pas les moyens (pas de liquidité et je ne peux pas souscrire de prêt).
Pas de solutions avec un "homme de paille" ou une personne de confiance qui pourrait me servir de prete nom ou autre ...
Quant à ma situation : je suis célibataire avec un enfant de 8 ans, en location et ce bien familial, inhabitable pour le moment, est situé à 75 km de mon domicile.(je n'envisage pas d'y élire officiellement domicile).
Avez-vous une idée de « montage » qui me permettrait de conserver ce bien familial sans risquer d’avoir de soucis futurs avec ma fratrie ?
Merci de vos lumières :o)
Cordialement
Tam
Je recherche la solution la plus adaptée et «optimisante » pour le cas que je vais vous exposer :
Il y a 17 ans, mon père a hérité d’une maison avec terrain qui est estimée aujourd’hui à 80 000€. C’est une maison familiale qui tombe en ruine et qu’il souhaite vendre si aucun de ses 5 enfants n’expriment la volonté de la reprendre. Moi, l’ainée, ne souhaitant pas que cette maison familiale soit vendue, ai manifesté mon intérêt. Mes autres frères et ma sœur s’en désintéressent. Nous sommes 4 enfants majeurs plus un enfant qui est encore mineur (16ans).
Mon père proposait de me la donner en avance sur héritage.
Ce qui m’ennuie dans cette formule c’est qu’il semble qu’au moment du décès, cette donation re entre dans le montant global de la succession au prix du bien immobilier au moment du décès.
C’est-à-dire que si le prix augmente et passe par exemple à 200 000€ (car je compte la rénover plus augmentation du prix du bien dans la région) c’est ce dernier montant qui sera retenu pour cette donation effectuée X années avant. (Avec ce que cela implique de part à payer à mes frères et sœur s’ils ne récupèrent pas l’équivalent dans la succession).
L’autre solution serait que je l’achète tout simplement, mais je n’en ai pas les moyens (pas de liquidité et je ne peux pas souscrire de prêt).
Pas de solutions avec un "homme de paille" ou une personne de confiance qui pourrait me servir de prete nom ou autre ...
Quant à ma situation : je suis célibataire avec un enfant de 8 ans, en location et ce bien familial, inhabitable pour le moment, est situé à 75 km de mon domicile.(je n'envisage pas d'y élire officiellement domicile).
Avez-vous une idée de « montage » qui me permettrait de conserver ce bien familial sans risquer d’avoir de soucis futurs avec ma fratrie ?
Merci de vos lumières :o)
Cordialement
Tam
A voir également:
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonsoir,
La plus-value réalisée par des travaux n'est pas prise en compte lors de la réévaluation d'une donation. En effet, on tient compte de la valeur de la maison au jour du décès, mais d'après son état à l'époque de la donation.
La seule plus-value que l'on prend en considération est celle qui est étrangère au fait du gratifié, càd le plus souvent le prix du marché de l'immobilier qui augmente ou qui descend selon les époques.
Cordialement
La plus-value réalisée par des travaux n'est pas prise en compte lors de la réévaluation d'une donation. En effet, on tient compte de la valeur de la maison au jour du décès, mais d'après son état à l'époque de la donation.
La seule plus-value que l'on prend en considération est celle qui est étrangère au fait du gratifié, càd le plus souvent le prix du marché de l'immobilier qui augmente ou qui descend selon les époques.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est un paramètre dans le cas de la solution de donation en avance sur héritage.
Sans pour autant parler de plus value générée par de gros travaux, il y aura au minimum des frais pour la maintenir (sans compter impôts locaux et fonciers à payer).Or je pense qu'au moment de la succession, on ne viendra pas déduire du montant du bien, les frais d'entretien nécessaires pour qu'elle soit au minimum dans l'état du moment de la donation. Le seront ils ?
Je ne sais pas si je suis claire... Si mon père aujourd'hui la laisse sans entretien jusqu'à la succession, c'est un amoncellement de pierre et un terrain qu'il lui restera à léguer.
C'est en cela que je ne trouve pas juste et sécurisant d'entrer dans une donation. Si je ne peux payer la part aux autres héritiers, je perds les efforts fournis pendant X années.
En cas de vente simple : il faut payer le prix, et le prix réel, non sous-évalué, sinon risque de requalification en donation déguisée.
En cas de donation : risque d'indemnité + rapport éventuel.
En cas de vente en viager : arrérages + risque d'indemnité.
En cas de création d'une sci, il faudra qu'il y ait nécessairement une cession de parts soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. Et les mêmes conséquences s'appliquent.
Etc etc...
Si vous voulez acquérir un bien par donation, il faut nécessairement regarder la consistance du patrimoine de l'éventuel donateur, et prévoir une donation préciputaire pour éviter le rapport du bien à la succesion pour effectuer le partage, et éventuellement demander à ce que les héritiers présomptifs renoncent à l'action en réduction.
Vous n'aurez dans ce cas pas à vous soucier de vos frères et soeurs, pas d'indemnité, pas de rapport.
Cordialement
Je pense pouvoir maintenant prendre une décision avec toutes les données en main.
Bonne journée Luna 10