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luna10
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mardi 16 décembre 2008
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8 janv. 2009 à 18:20
8 janv. 2009 à 18:20
Bonsoir,
La plus-value réalisée par des travaux n'est pas prise en compte lors de la réévaluation d'une donation. En effet, on tient compte de la valeur de la maison au jour du décès, mais d'après son état à l'époque de la donation.
La seule plus-value que l'on prend en considération est celle qui est étrangère au fait du gratifié, càd le plus souvent le prix du marché de l'immobilier qui augmente ou qui descend selon les époques.
Cordialement
La plus-value réalisée par des travaux n'est pas prise en compte lors de la réévaluation d'une donation. En effet, on tient compte de la valeur de la maison au jour du décès, mais d'après son état à l'époque de la donation.
La seule plus-value que l'on prend en considération est celle qui est étrangère au fait du gratifié, càd le plus souvent le prix du marché de l'immobilier qui augmente ou qui descend selon les époques.
Cordialement
8 janv. 2009 à 22:14
C'est un paramètre dans le cas de la solution de donation en avance sur héritage.
Sans pour autant parler de plus value générée par de gros travaux, il y aura au minimum des frais pour la maintenir (sans compter impôts locaux et fonciers à payer).Or je pense qu'au moment de la succession, on ne viendra pas déduire du montant du bien, les frais d'entretien nécessaires pour qu'elle soit au minimum dans l'état du moment de la donation. Le seront ils ?
Je ne sais pas si je suis claire... Si mon père aujourd'hui la laisse sans entretien jusqu'à la succession, c'est un amoncellement de pierre et un terrain qu'il lui restera à léguer.
C'est en cela que je ne trouve pas juste et sécurisant d'entrer dans une donation. Si je ne peux payer la part aux autres héritiers, je perds les efforts fournis pendant X années.
11 janv. 2009 à 02:25
En cas de vente simple : il faut payer le prix, et le prix réel, non sous-évalué, sinon risque de requalification en donation déguisée.
En cas de donation : risque d'indemnité + rapport éventuel.
En cas de vente en viager : arrérages + risque d'indemnité.
En cas de création d'une sci, il faudra qu'il y ait nécessairement une cession de parts soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. Et les mêmes conséquences s'appliquent.
Etc etc...
Si vous voulez acquérir un bien par donation, il faut nécessairement regarder la consistance du patrimoine de l'éventuel donateur, et prévoir une donation préciputaire pour éviter le rapport du bien à la succesion pour effectuer le partage, et éventuellement demander à ce que les héritiers présomptifs renoncent à l'action en réduction.
Vous n'aurez dans ce cas pas à vous soucier de vos frères et soeurs, pas d'indemnité, pas de rapport.
Cordialement
18 janv. 2009 à 16:17
Je pense pouvoir maintenant prendre une décision avec toutes les données en main.
Bonne journée Luna 10