Retard livraison et crédit d'impôts

Utilisateur anonyme - 7 janv. 2009 à 10:21
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 janv. 2009 à 10:52
Bonjour,
J'ai passé commande d'une pompe à chaleur lors d'une foire en octobre 2008. Pour bénéficier du crédit d'impôt de 50%, elle doit être facturée avant le 31/12/2008. Lors de la commande j'ai précisé oralement que je souhaitais pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôts. Sur le bon de commande, par le vendeur, a été porté la mention "Facturation 2008" à l'emplacement de la date de livraison.
Or à ce jour (06/01/2009), l'installation n'a pas encore eu lieu, mais, j'ai reçu une facture "Proforma" en décembre. Au cours de ce même mois, j'ai versé un acompte de 40% du montant.
- La facture "Proforma" est-elle le bon justificatif à fournir aux impôts pour bénéficié du crédit d'impôts?
- La mention " Facturation 2008" peut-elle être considéré comme étant une date de livraison? Si oui quel recourt ai-je pour le retard de livraison? Si non que puis je faire pour l'absence de date sachant que le montant de la commande est > à 5000€?
- Comment mettre la pression à l'installateur pour une installation rapide?
Merci pour vos éclaircissements.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
7 janv. 2009 à 10:52
Vous allez le voir tout simplement,ou vous lui envoye un L.A.R.
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