Imposition
kokou
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7 janv. 2009 à 07:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 janv. 2009 à 21:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 janv. 2009 à 21:09
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flocroisic
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7 janv. 2009 à 21:09
7 janv. 2009 à 21:09
si la personne a déjà eu cette 1/2 part, elle l'aura jusqu'à l'imposition 2011.Elle sera supprimée au delà si cette personne n'a pas elevé seul(e) un de ses enfants pendant 5 ans.
Mais pour l'avoir elle doit vivre seule
Mais pour l'avoir elle doit vivre seule