Mairie préempte. Quelle issue p Aquereur lésé
AllyMax
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5 janv. 2009 à 16:04
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 janv. 2009 à 16:07
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 janv. 2009 à 16:07
A voir également:
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- Lettre mairie rats - Guide
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gerber1
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5 janv. 2009 à 16:07
5 janv. 2009 à 16:07
Le droit de préemption est un droit de la mairie,même si des fois,il y a de l'abus .
Vous n'y pouvez rien,cherchez autre chose .
Vous n'y pouvez rien,cherchez autre chose .