Mairie préempte. Quelle issue p Aquereur lésé
AllyMax
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis un acquéreur lésé, car la mairie a décidé de préempter pour le bien que je souhaitais acheter. Quelle issue possible pour moi : recours gracieux ? quelle chance réellement ? recours contentieux mais faut trouver la faille ! faire de cette résidence "de luxe" un logement social est un peu tiré par les cheveux mais que puis je faire ??? je sais que c'est le prix bas qui les a attiré mais n'est ce pas de l'abus de pouvoir d'une certaine manière ?
Je suis un acquéreur lésé, car la mairie a décidé de préempter pour le bien que je souhaitais acheter. Quelle issue possible pour moi : recours gracieux ? quelle chance réellement ? recours contentieux mais faut trouver la faille ! faire de cette résidence "de luxe" un logement social est un peu tiré par les cheveux mais que puis je faire ??? je sais que c'est le prix bas qui les a attiré mais n'est ce pas de l'abus de pouvoir d'une certaine manière ?
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