Problème résiliation contrat 10 mois
maxkiffe
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maxkiffe Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2009 - 4 janv. 2009 à 20:24
maxkiffe Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2009 - 4 janv. 2009 à 20:24
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2 réponses
le locataire de tout logement meublé bénéficie désormais d’un contrat établi obligatoirement par écrit, d’une durée d’un an minimum, et peut néanmoins - c'est l'avancée la plus importante - donner congé à tout moment sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
Voici le lien : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=416
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Igor1
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4 janv. 2009 à 20:19
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Bonjour,
toute clause inscrite au bail et contraire à la loi est réputée "non écrite", en clair votre bailleur a inscrit une clause qu'il ne peut légalement pas appliquer.
toute clause inscrite au bail et contraire à la loi est réputée "non écrite", en clair votre bailleur a inscrit une clause qu'il ne peut légalement pas appliquer.
maxkiffe
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4 janvier 2009
4 janv. 2009 à 20:24
4 janv. 2009 à 20:24
ok ok je vous remercie beaucoup car ce qui m'inquietait, c'était d'avoir quand même signé ce contrat mais comme il n'est pas légal :-)
Encore merci !
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4 janv. 2009 à 18:56
Encore merci
Max