Problème résiliation contrat 10 mois

maxkiffe Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2009 - 4 janv. 2009 à 18:38
maxkiffe Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2009 - 4 janv. 2009 à 20:24
Bonjour,
Je loue une chambre étudiant meublée en colocation chez un particulier. En septembre, j'ai dit à mon propriétaire que je partirais peut etre en stage en mars.
Il m'a donc fait signer un contrat pour une durée de 10 mois, sans clause résolutoire, car il veut louer sa chambre pour 10 mois.
J'ai accepté en pensant que je trouverai un stage dans le coin. Mais actuellement j'ai un stage dans un autre ville mais je ne peux pas résilier mon contrat qui m'oblige à louer la chambre 10 mois.

Après avoir discuté avec plusieurs personnes, tout le monde me dit qu'il n'a pas le droit de faire cela. Est ce que le contrat n'est pas légal ? A t-il le droit de me faire payer jusqu'au terme des 10 mois même si j'ai signé ce contrat ?

Si vous avez des réponses ou un extrait de loi sur ce sujet, merci d'avance.

Max
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2 réponses

le locataire de tout logement meublé bénéficie désormais d’un contrat établi obligatoirement par écrit, d’une durée d’un an minimum, et peut néanmoins - c'est l'avancée la plus importante - donner congé à tout moment sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.

Voici le lien : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=416
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maxkiffe Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2009
4 janv. 2009 à 18:56
Merci pour ta réponse lucien. Mais comme j'ai signé ce contrat avec lui pour une durée de 10 mois, est ce qu'il peut me dire "pas question, tu as signé" ou ce contrat n'a aucune valeur vu le lien que tu m'as envoyé ?

Encore merci

Max
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
4 janv. 2009 à 20:19
Bonjour,
toute clause inscrite au bail et contraire à la loi est réputée "non écrite", en clair votre bailleur a inscrit une clause qu'il ne peut légalement pas appliquer.
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maxkiffe Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2009
4 janv. 2009 à 20:24
ok ok je vous remercie beaucoup car ce qui m'inquietait, c'était d'avoir quand même signé ce contrat mais comme il n'est pas légal :-)
Encore merci !
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