Séparation d'un terrain en 3
bulma
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père dispose d'un terrain agricole de 1 900m² environs.
Il souhaiterait le séparer en 3 parts égales pour ses 3 enfants.
Nous voulons connaître la procédure exacte, logique et peu honéreuse pour que le terrain soit d'une part séparé et d'autre part à nos noms (nom des enfants).
Merci pour votre aide
Bonne année 2009
Cordialement
Mon père dispose d'un terrain agricole de 1 900m² environs.
Il souhaiterait le séparer en 3 parts égales pour ses 3 enfants.
Nous voulons connaître la procédure exacte, logique et peu honéreuse pour que le terrain soit d'une part séparé et d'autre part à nos noms (nom des enfants).
Merci pour votre aide
Bonne année 2009
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Vu votre question je vous conseille vivement de regarder ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110 les avantages de la donation partage.php3
Cordialement -
1900 : 3 = 633.33333 m² chacun ,es-ce la bonne réponse.!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Un notaire sera à même de vous répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...