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Séparation d'un terrain en 3

bulma - 4 janv. 2009 à 18:39
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 janv. 2009 à 17:56
Bonjour,

Mon père dispose d'un terrain agricole de 1 900m² environs.
Il souhaiterait le séparer en 3 parts égales pour ses 3 enfants.
Nous voulons connaître la procédure exacte, logique et peu honéreuse pour que le terrain soit d'une part séparé et d'autre part à nos noms (nom des enfants).

Merci pour votre aide

Bonne année 2009

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
6 janv. 2009 à 17:50
Bonjour,

Vu votre question je vous conseille vivement de regarder ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110 les avantages de la donation partage.php3

Cordialement
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
6 janv. 2009 à 17:56
1900 : 3 = 633.33333 m² chacun ,es-ce la bonne réponse.!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Un notaire sera à même de vous répondre
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