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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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4 juillet 2014
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3 janv. 2009 à 19:58
3 janv. 2009 à 19:58
Cela semble difficile, à la rigueur suivant l'état de cette "pièce" on pourrait appliquer un coefficient de pondération au prix de m².
Fil 33
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lundi 1 septembre 2008
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10 décembre 2009
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4 janv. 2009 à 13:41
4 janv. 2009 à 13:41
Bonjour
Dans la loi Carrez (appartements ou maison dans copro) l'habitabilité est définie par partie de lot > 8 m² et hauteur sous plafond > 1.80 m
Dans les conditions d'habitabilité du pret à taux 0, ce sont 7 m² (pour les pieces autres que principales c à d séjour et sommeil = 9m²)et 2.30 m sous plafond.
A vous de choisir ...!
Cordialement
Dans la loi Carrez (appartements ou maison dans copro) l'habitabilité est définie par partie de lot > 8 m² et hauteur sous plafond > 1.80 m
Dans les conditions d'habitabilité du pret à taux 0, ce sont 7 m² (pour les pieces autres que principales c à d séjour et sommeil = 9m²)et 2.30 m sous plafond.
A vous de choisir ...!
Cordialement
Bonjour,
en Carrez, la cave est considéré comme une pièce annexe, en prêt à taux zéro idem.
Une pièce principale possède un ouvrant sur l'extérieure et >7m² ou 8m² suivant le diagnostic.
Ne pas oublier la nature juridique, si considéré par je ne sais quel miracle en habitable, doit être déclarée
comme surface foncière donc payer plus de taxe.
cordialement
Frédéric
en Carrez, la cave est considéré comme une pièce annexe, en prêt à taux zéro idem.
Une pièce principale possède un ouvrant sur l'extérieure et >7m² ou 8m² suivant le diagnostic.
Ne pas oublier la nature juridique, si considéré par je ne sais quel miracle en habitable, doit être déclarée
comme surface foncière donc payer plus de taxe.
cordialement
Frédéric
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2009 à 09:38
Merci bcp pour votre réponse. Où est-ce que je peux trouver la loi ou le règlement définissant les conditions pour les m2 habitables dans le cas de tranformation (dans ce cas pour une cave).
Du style: il faut un a accès facile, il faut de la lumière du jour etc.
Cordialement,
Doris