Cave transformée en piéce = surface habitable

Doris -  
 adeha -
Bonjour,

Est-ce qu'une cave tranformée en pieéce habitable sachant qu'il n'y a pas de lumière et seulement une miniscule "fênêtre" peut être compté dans les m2 pour la vente?

Merci,

Cordialement,

Doris Anzel

3 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Cela semble difficile, à la rigueur suivant l'état de cette "pièce" on pourrait appliquer un coefficient de pondération au prix de m².
    0
    1. Doris
       
      Bonjour,

      Merci bcp pour votre réponse. Où est-ce que je peux trouver la loi ou le règlement définissant les conditions pour les m2 habitables dans le cas de tranformation (dans ce cas pour une cave).

      Du style: il faut un a accès facile, il faut de la lumière du jour etc.

      Cordialement,

      Doris
      0
  2. Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   293
     
    Bonjour

    Dans la loi Carrez (appartements ou maison dans copro) l'habitabilité est définie par partie de lot > 8 m² et hauteur sous plafond > 1.80 m
    Dans les conditions d'habitabilité du pret à taux 0, ce sont 7 m² (pour les pieces autres que principales c à d séjour et sommeil = 9m²)et 2.30 m sous plafond.

    A vous de choisir ...!
    Cordialement
    0
  3. adeha
     
    Bonjour,

    en Carrez, la cave est considéré comme une pièce annexe, en prêt à taux zéro idem.
    Une pièce principale possède un ouvrant sur l'extérieure et >7m² ou 8m² suivant le diagnostic.
    Ne pas oublier la nature juridique, si considéré par je ne sais quel miracle en habitable, doit être déclarée
    comme surface foncière donc payer plus de taxe.

    cordialement
    Frédéric
    0

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