SOS dissertation Droit BTS
EtudianteBTSNRC
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puy24 -
puy24 -
Bonjour,
Je suis étudiante en BTS NRC et j'ai besoin d'aide en ce qui concerne une dissertation de droit dont le sujet est "Vous disserterez sur les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration en vous appuyant sur la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales".
J'ai donc fait ce plan:
I/ Les pouvoirs généraux et spécifiques du Président du Conseil d’Administration
1. Les pouvoirs généraux
2. Les pouvoirs spécifiques
II/ Les atténuations aux pouvoirs du Président du Conseil d’Administration
1. Les limitations légales des pouvoirs
2. Les limitations statutaires des pouvoirs
Cependant, j'ai un problème: je n'arrive pas à dissocier les limitations légales et statutaires des pouvoirs du président du CA. J'ai fait beaucoup de recherches sans parvenir à trouver les informations dont j'ai besoin. Je connais les définitions de "légale" et de "statutaire" mais je n'arrive pas à trouver ces notions pour un président de CA.
Qui plus est, je ne trouve pas non plus d'informations qui correspondent bien à mon sujet en ce qui concerne la loi n°66-537 du 24 juillet 1966. J'ai beaucoup cité la loi NRE dans ma dissertation, mais pas la loi demandée dans la consigne.
Je vous remercie par avance de votre aide, car je ne sais plus vers qui me tourner.
Cordialement.
Je suis étudiante en BTS NRC et j'ai besoin d'aide en ce qui concerne une dissertation de droit dont le sujet est "Vous disserterez sur les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration en vous appuyant sur la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales".
J'ai donc fait ce plan:
I/ Les pouvoirs généraux et spécifiques du Président du Conseil d’Administration
1. Les pouvoirs généraux
2. Les pouvoirs spécifiques
II/ Les atténuations aux pouvoirs du Président du Conseil d’Administration
1. Les limitations légales des pouvoirs
2. Les limitations statutaires des pouvoirs
Cependant, j'ai un problème: je n'arrive pas à dissocier les limitations légales et statutaires des pouvoirs du président du CA. J'ai fait beaucoup de recherches sans parvenir à trouver les informations dont j'ai besoin. Je connais les définitions de "légale" et de "statutaire" mais je n'arrive pas à trouver ces notions pour un président de CA.
Qui plus est, je ne trouve pas non plus d'informations qui correspondent bien à mon sujet en ce qui concerne la loi n°66-537 du 24 juillet 1966. J'ai beaucoup cité la loi NRE dans ma dissertation, mais pas la loi demandée dans la consigne.
Je vous remercie par avance de votre aide, car je ne sais plus vers qui me tourner.
Cordialement.
A voir également:
- SOS dissertation Droit BTS
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Salaire prof bts - Accueil - Fonction publique
4 réponses
bonsoir
dur dur votre question bien qu'en mettant dans google lo i66-537 nous arrivons à lire beaucoup de choses.
avez-vous essayé avec le site cyber-papy - bon courage - cordialement
dur dur votre question bien qu'en mettant dans google lo i66-537 nous arrivons à lire beaucoup de choses.
avez-vous essayé avec le site cyber-papy - bon courage - cordialement
Ton plan n'est pas super !
Tu peux me transmettre ce que tu as fait ? Je te donnerai mon avis en ma qualité de docteur en droit.
g.neger@laposte.net
Tu peux me transmettre ce que tu as fait ? Je te donnerai mon avis en ma qualité de docteur en droit.
g.neger@laposte.net
salut à toi,
as tu reçu une réponse concernant ta dissert sur " Les etats unis d' amerique exercent-ils aujourd'hui,hors de leurs frontieres, une domination culturelle comparable à celle exercée par la France autrefois ? "
peux tu m'envoyer des infos si tu en a en ta posséssion.
merci bien et je te salut bien.......
as tu reçu une réponse concernant ta dissert sur " Les etats unis d' amerique exercent-ils aujourd'hui,hors de leurs frontieres, une domination culturelle comparable à celle exercée par la France autrefois ? "
peux tu m'envoyer des infos si tu en a en ta posséssion.
merci bien et je te salut bien.......
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