SOS dissertation Droit BTS

EtudianteBTSNRC Messages postés 2 Statut Membre -  
 puy24 -
Bonjour,

Je suis étudiante en BTS NRC et j'ai besoin d'aide en ce qui concerne une dissertation de droit dont le sujet est "Vous disserterez sur les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration en vous appuyant sur la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales".

J'ai donc fait ce plan:


I/ Les pouvoirs généraux et spécifiques du Président du Conseil d’Administration

1. Les pouvoirs généraux
2. Les pouvoirs spécifiques

II/ Les atténuations aux pouvoirs du Président du Conseil d’Administration

1. Les limitations légales des pouvoirs
2. Les limitations statutaires des pouvoirs

Cependant, j'ai un problème: je n'arrive pas à dissocier les limitations légales et statutaires des pouvoirs du président du CA. J'ai fait beaucoup de recherches sans parvenir à trouver les informations dont j'ai besoin. Je connais les définitions de "légale" et de "statutaire" mais je n'arrive pas à trouver ces notions pour un président de CA.

Qui plus est, je ne trouve pas non plus d'informations qui correspondent bien à mon sujet en ce qui concerne la loi n°66-537 du 24 juillet 1966. J'ai beaucoup cité la loi NRE dans ma dissertation, mais pas la loi demandée dans la consigne.

Je vous remercie par avance de votre aide, car je ne sais plus vers qui me tourner.

Cordialement.

4 réponses

  1. cillab Messages postés 609 Statut Membre 4
     
    bonsoir

    dur dur votre question bien qu'en mettant dans google lo i66-537 nous arrivons à lire beaucoup de choses.

    avez-vous essayé avec le site cyber-papy - bon courage - cordialement
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  2. EtudianteBTSNRC Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonsoir,

    Oui mais pour l'instant aucune réponse... Je désespère... Aidez-moi SVP!

    Merci d'avance.
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  3. Gweltas
     
    Ton plan n'est pas super !

    Tu peux me transmettre ce que tu as fait ? Je te donnerai mon avis en ma qualité de docteur en droit.

    g.neger@laposte.net
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    1. nanar54119
       
      bonjour a tous ,
      quelqu un peut il repondre a cette question
      Les etats unis d amerique exercent-ils aujourd'hui,hors de leurs frontieres, une domination culturelle comparable à celle exercée par la France autrefois
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    2. manudu21 > nanar54119
       
      salut à toi,

      as tu reçu une réponse concernant ta dissert sur " Les etats unis d' amerique exercent-ils aujourd'hui,hors de leurs frontieres, une domination culturelle comparable à celle exercée par la France autrefois ? "

      peux tu m'envoyer des infos si tu en a en ta posséssion.

      merci bien et je te salut bien.......
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    3. nanar54119 > manudu21
       
      bonsoir , j ai finit sur le sujet que veux tu savoir ?
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    4. al72 > nanar54119
       
      Bonjour je serais intéressé sur le plan choisi à la question sur la domination culturelle américaine

      Merci d'avance.
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    5. manu > nanar54119
       
      salut, je serai interressé par ton plan sur le sujet de la domination culturelle.
      merci d'avance

      manu
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  4. nanar54119
     
    slt non tjr pas mais l espoir fait vivre lol
    sinon je pense etre en mesure de le faire suite a mes nombreuses recherches .........
    voila a plus
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