Probleme de depot de cheque
nath 63
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serena06 -
serena06 -
Bonjour,
je suis inquiéte
mon epoux et moi ns lançons dans l'achat d'un apartement, je me suis rendu chez le notaire pour signer le compromis de vente et donner un cheque de 5% qui pour moi ne devait pas etre encaisser
mon marie c rendu deux jours apres pour a son tour signer le compromis , compromis qu'il n'as pas signé a cause d'un probleme electrique dans l'expertise de l'apartement
le compromis est en stand by , en revanche le chéque à bien etait encaisser et je suis a decouvert car je n'avai pas prevu ses fond. Nous n'avons pas encor l'accor de la banque
que faire peut il me rendre la somme encaisser ? avait il le droit de l'encaisser alors que le compromis n'as pas etait signé par les deux propriétaires?
Merci de vos reponses rapide ns sommes dans l'ambarra
Cdlt
je suis inquiéte
mon epoux et moi ns lançons dans l'achat d'un apartement, je me suis rendu chez le notaire pour signer le compromis de vente et donner un cheque de 5% qui pour moi ne devait pas etre encaisser
mon marie c rendu deux jours apres pour a son tour signer le compromis , compromis qu'il n'as pas signé a cause d'un probleme electrique dans l'expertise de l'apartement
le compromis est en stand by , en revanche le chéque à bien etait encaisser et je suis a decouvert car je n'avai pas prevu ses fond. Nous n'avons pas encor l'accor de la banque
que faire peut il me rendre la somme encaisser ? avait il le droit de l'encaisser alors que le compromis n'as pas etait signé par les deux propriétaires?
Merci de vos reponses rapide ns sommes dans l'ambarra
Cdlt
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3 réponses
Bonjour,
je confirme, pour l'achat de ma maison, le chèque de banque arrivé 3 jours avant la signature de l'acte authentique a été encaissé de suite, ce qui a permis au notaire de payer les vendeurs le jours même de lcette signature.
je confirme, pour l'achat de ma maison, le chèque de banque arrivé 3 jours avant la signature de l'acte authentique a été encaissé de suite, ce qui a permis au notaire de payer les vendeurs le jours même de lcette signature.
je ne serais pas aussi catégorique : l'achat est à vos 2 noms ? si oui et que votre mari n'a pas signé, le compromis est nul. Le chèque n'aurait pas dû être encaissé. Et même si votre mari avait signé, le chèque n'aurait pas dû être encaissé avant la fin du délai de rétractation qui est de 7 jours après le premier passage du facteur chez vous (lettre recommandé avec AR contenant le compromis de vente dument signé!).
La législation juridique et financière évolue en permanence...