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luna10
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mardi 16 décembre 2008
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2 janv. 2009 à 00:11
2 janv. 2009 à 00:11
Bonsoir,
Il n'est pas possible de vous répondre au regard des éléments. Il serait nécessaire de savoir :
- Qui a payé les 70 % restant pendant le mariage ?
- La maison a t'elle été vendue ? Si oui le prix de vente a t'il été réemployé lors de l'achat de la seconde maison ?
- Idem lors de l'achat de la troisième maison ?
- Qui a financé réellement, et selon quelle proportion les acquisitions ?
Cordialement
Il n'est pas possible de vous répondre au regard des éléments. Il serait nécessaire de savoir :
- Qui a payé les 70 % restant pendant le mariage ?
- La maison a t'elle été vendue ? Si oui le prix de vente a t'il été réemployé lors de l'achat de la seconde maison ?
- Idem lors de l'achat de la troisième maison ?
- Qui a financé réellement, et selon quelle proportion les acquisitions ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2009 à 16:45
En 1986 mon mari a acheté une maison 364 500 frs (15 000 d'apport personnel et le reste par prêt). Nous nous sommes mariés en janvier 93 et à compter de cette date nous avons remboursé le prêt conjointement avec nos 2 salaires jusqu'en 2001. En 2002 nous avons revendu cette maison et bien sûr avec l'argent de la vente nous en avons acheté une autre et il est stipulé sur le contrat d'achat de cette dernière "acquérreur à concurrence de moitié chacun". Idem pour la suivante achetée en 2003. Je précise que depuis plusieurs années mes revenus sont supérieurs à ceux de mon mari et que notre compte bancaire est un compte-joint. Apparement ce qui joue en sa faveur c'est que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
2 janv. 2009 à 18:59
Lors de la première acquisition du bien, votre mari a financé seul 30 % du bien. Suite au mariage sous régime séparatiste, vous avez participé au financement de l'emprunt de la maison avec de l'argent figurant sur un compte-joint, càd un compte indivis, présumé par moitié.
De ce fait, les 70 % restants, vous les avez financé chacun à hauteur de 35 %.
En toute logique, vous avez financé un bien qui ne vous appartenait pas. C'est donc vous qui déteniez une créance sur votre mari.
Toutefois, vous avez indirectement investi votre créance dans l'achat de la maison, à hauteur de 35 % seulement, votre mari à hauteur de 65 %, stipulant que la maison serait un bien indivis par moitié.
Pour le second bien d'une valeur de 100 (je ne prend pas en compte la possibilité qu'il y ait eu un emprunt pour financé le surplus, pusique l'emprunt est présumé être payé par moitié, ce qui ne change pas les résultats).
- Vous avez financé 35
- Votre mari a financé 65
Or votre mari ne devez financer que 50. Il a alors financé 15 de plus de sa part. Et c'est sur cette différence que la créance va être déterminée.
En liqudiant le régime matrimonial, vous avez droit à la moitié de la valeur de la maison. Et par le jeu de la clause dans le contrat, votre mari détient une créance de 15.
Et les créances entre époux se calculent en fonction de la valeur du bien au jour de la liquidation.
Le bien vaut aujourd'hui, 200, après subrogation (revente et remploi des sommes).
La part revenant à votre mari correspond à sa contribution supérieure à la votre dans l'achat du premier bien, soit 15 %
Et on applique cette contribution à la valeur actuelle du bien, soit : 0,15 * 200 = 30
Ainsi lors de la vente de la maison par exemple, votre part sera de 70, et votre ex-conjoint de 130. Prenez un avocat, et un notaire car la créance entre époux n'est, me semble t'il, pas de 30 %, mais de 15 %.
L'inconvénient est que le conjoint-joint fait présumé les sommes indivises, sauf si l'un des conjoints alimentaient exclusivement le compte, ce qui n'est pas cas ici.
Donc, même si vous avez participé davatange que votre mari au financement de la maison, vous n'avez, à ma connaissance, aucune action possible.
Cordialement
4 janv. 2009 à 09:53
Cordialement