Mutuelle entreprise->part employeur / part sa
stef
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Bonjour,
Mon entreprise a mis en place il y qqs années un accord de mutuelle groupe.A l'epoque a été negocié que l'entreprise prenne à sa charge 80% et le salarié 20% du plafond remb secu.
Notre mutuelle a resilié le contrat groupe.L'entreprise a retrouvé un prestataire mais à cette occasion revoir la part employeur/employé avec desormais 56% à la charge entreprise.
Cela est il possible?Comment le CE peut il refuser cela.L'employeur refuse toute discussion en indiquant que le point n'etait pas negociable.
C'est un acquis social de l'epoque,l'entreprise peut elle revenir dessus?
Merci par avance pour votre aide précieuse.
Stéphanie
Mon entreprise a mis en place il y qqs années un accord de mutuelle groupe.A l'epoque a été negocié que l'entreprise prenne à sa charge 80% et le salarié 20% du plafond remb secu.
Notre mutuelle a resilié le contrat groupe.L'entreprise a retrouvé un prestataire mais à cette occasion revoir la part employeur/employé avec desormais 56% à la charge entreprise.
Cela est il possible?Comment le CE peut il refuser cela.L'employeur refuse toute discussion en indiquant que le point n'etait pas negociable.
C'est un acquis social de l'epoque,l'entreprise peut elle revenir dessus?
Merci par avance pour votre aide précieuse.
Stéphanie
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1 réponse
Etes vous sur qu'il y a eu accord SIGNE par une organisation syndicale ou le CE? IL peut alors s'agir d'un usage qui peut etre dénoncé par l'employeur mais avec un certain délai! 3 mois en général ! Cherchez s'il y a eu accord signé
mais l'employeur peut dénoncer des accords ou des usages internes!!!
mais l'employeur peut dénoncer des accords ou des usages internes!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci!!!