A voir également:
- AUGMENTATION BAIL 48
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Loi 48 augmentation 2023 - - Location Nue
2 réponses
Bonjour,
Les lois en matières de droit locatif devraient être remises à plat totalement afin de protéger également locataires et bailleurs.
A mon avis, la création d'une "agence officielle" délivrant un "bon à louer" pour une période donnée après visite préalable pour tout logement mis sur le marché permettrait de purger les tribunaux de bon nombres de litiges entre propriétaires et locataires.
Ce bon à louer remis obligatoirement au candidat locataire rassurerait ce dernier sur le bien qu'il loue et le propriétaire pourrait l'opposer au locataire 'casse-pompe" qui pinaille sur tout et rien.
Il permettrait également de faire disparaître du marché les taudis loués par certains marchands de sommeil.
Le" bail obligatoirement rédigé devrait reprendre sa place de "contrat entre deux parties" permettant aux tribunaux en cas de litige de s'appuyer réellement sur les clauses stipulées dans le-dit contrat.
La responsabilisation du locataire et du propriétaire quant à leurs obligations contractuelles devraient être plus marquées par la loi et les procédures judiciaires plus simples.
Un fichier des "bons" bailleurs et "bons" locataires pourrait être mis en place(avec l'accord de ceux-ci) comme sur les sites d'enchères permettant d'expurger les pourris et rassurerait les uns et les autres.
Les lois en matières de droit locatif devraient être remises à plat totalement afin de protéger également locataires et bailleurs.
A mon avis, la création d'une "agence officielle" délivrant un "bon à louer" pour une période donnée après visite préalable pour tout logement mis sur le marché permettrait de purger les tribunaux de bon nombres de litiges entre propriétaires et locataires.
Ce bon à louer remis obligatoirement au candidat locataire rassurerait ce dernier sur le bien qu'il loue et le propriétaire pourrait l'opposer au locataire 'casse-pompe" qui pinaille sur tout et rien.
Il permettrait également de faire disparaître du marché les taudis loués par certains marchands de sommeil.
Le" bail obligatoirement rédigé devrait reprendre sa place de "contrat entre deux parties" permettant aux tribunaux en cas de litige de s'appuyer réellement sur les clauses stipulées dans le-dit contrat.
La responsabilisation du locataire et du propriétaire quant à leurs obligations contractuelles devraient être plus marquées par la loi et les procédures judiciaires plus simples.
Un fichier des "bons" bailleurs et "bons" locataires pourrait être mis en place(avec l'accord de ceux-ci) comme sur les sites d'enchères permettant d'expurger les pourris et rassurerait les uns et les autres.
Bonjour
Votre post m'intéresse vivement. pourriez-vous me communiquer les références du jugement de ce tribunal MERCI
Votre post m'intéresse vivement. pourriez-vous me communiquer les références du jugement de ce tribunal MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 janv. 2009 à 03:22
5 janv. 2009 à 07:43
la question actuelle est que dit la loi ? la loi est elle bien appliquée? si la loi est mal appliquée, pourquoi?