Droits de succession pour une maison commune

Bonjour,

Alors en cas de décès, voilà la part de chacun
- Votre enfant n°1 : 1/4
- Votre enfant n°2 : 1/4
- Votre enfant n°3 : 1/4
- L'enfant commun : 1/4
- Votre concubine : Rien
- Enfant n°1 de votre concubine : Rien
- Enfant n°2 de votre concubine : Rien

Toutefois, votre concubine a toujours 50 % de la valeur de la maison puisqu'acquise en indivision apparemment.


Un mariage offrira plus de garanties pour le conjoint survivant. Avec le concubinage, votre compagne n'a droit qu'à 50 % de la valeur de la maison, et de surcroit, elle n'a nullement le droit de jouir privativement du bien sans avoir à verser à vos héritiers une indemnité.
Elle ne bénéficie d'aucun droit viager sur le logement, accordé seulement au conjoint survivant, ni même de l'attribution préférentielle qui n'est pas de droit pour un simple indivisaire.

Si vous voulez donner à votre concubine par testament la possibilité de jouir sa vie durant de la maison familiale, elle devra payer des droits de succession à hauteur de 60 % (considéré comme un tiers).
Alors qu'en cas de mariage, il y a possibilité de continuer à vivre dans le logement sans aucune difficulté particulière, ni de paiement de frais de succession.

Voilà pour l'essentiel, bien cordialement.