Droit des contrats
dogfriend
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gulistan95 -
gulistan95 -
Bonjour,
(Je ne sais pas trop où placer cette question, il est donc possible qu'elle ne soit pas au bon endroit.)
J'aurais besoin d'un renseignement concernant les contrats au sens large :
Y a-t-il une durée de validité d'un contrat (entre 2 entreprises par exemple) imposée par une loi ou peut-on définir n'importe quelle durée de validité dans un contrat ?
Merci
Dogfriend
(Je ne sais pas trop où placer cette question, il est donc possible qu'elle ne soit pas au bon endroit.)
J'aurais besoin d'un renseignement concernant les contrats au sens large :
Y a-t-il une durée de validité d'un contrat (entre 2 entreprises par exemple) imposée par une loi ou peut-on définir n'importe quelle durée de validité dans un contrat ?
Merci
Dogfriend
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