Droit des contrats
dogfriend -  
Bonjour,

(Je ne sais pas trop où placer cette question, il est donc possible qu'elle ne soit pas au bon endroit.)

J'aurais besoin d'un renseignement concernant les contrats au sens large :

Y a-t-il une durée de validité d'un contrat (entre 2 entreprises par exemple) imposée par une loi ou peut-on définir n'importe quelle durée de validité dans un contrat ?

Merci

Dogfriend

1 réponse

  1. gulistan95
    bonsoir , au sens large le contrat est par définition un accord entre 2 parties ; donc la durée se choisit de gré à gré entre les parties , sauf limitation expresse par la loi dans des cas particuliers
    0

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