Indexation loyer

lewis66 - 24 déc. 2008 à 20:00
 traveler - 12 févr. 2009 à 17:07
Bonjour,
je viens de conclure un bail d'une année renouvelable pour un appartement à bruxelles qui me sert de résidence principale. le loyer hors charges est fixé à 750 euros ( une garantie locative de 2mois soit 1500 euros a été déposée dans une banque de la place). au bout de 4 mois , le propriétaire me fait un courriel pour me dire qu'en janvier 2009 je dois payer 825 euros par mois de loyer pour cause d'indexation (soit une augmentation de 10 %) .
un contrat de bail signé en septembre et en janvier une augmentation de 10% sur le loyer qui sort de je ne sais où? . Que dois-je faire?
merci d'avance !
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2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
24 déc. 2008 à 21:19
Il faudrait qu'un connaisseur de la legislation belge puisse vous repondre, ce qui n'est pas mon cas.
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c'est une tentative d'escroquerie ou une ignorance crasse des droits et obligations des bailleurs. si l'indexation est de droit et ne peut jamais être refusée (sauf si cela est expressément prévu au contrat de bail) elle ne peut avoir lieu au plus tôt qu'au premier anniversaire du contrat et ne peut docn s'envisager sur un contrat de bail d'un an. mais par contrele bailleur pourrait vous refuser une éventuelle tacite reconduction du contrat et exiger l'application des conditions nouvellement souhaitées pour signer un nouveau contrat de bail.

plus de renseignements:
https://www.notaire.be/
https://justitie.belgium.be/nl
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