Petite remise
Résolu/Fermé
michel
-
mamy boum -
mamy boum -
Bonjour,
comment et quel diplome faut il pour obtenir une petite remise. merci
comment et quel diplome faut il pour obtenir une petite remise. merci
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13 réponses
GRANDE REMISE
La "Grande Remise" est réglementée par un décret de juillet 1955 (arrêté préfectoral de 1966 pour Paris). Elle est sous la tutelle du Ministère du Tourisme.
Pour diriger une société de Grande Remise, le chef d'entreprise doit être titulaire d'une Capacité d'Aptitudes Professionnelles d'Entrepreneur de Remise et de Tourisme, CAP passé sous le contrôle du Ministère du Tourisme. L'entreprise doit être titulaire d'une licence d'exploitation dite "Licence de Grande Remise" ou "Licence GR".
Les limousines doivent passer tous les ans un contrôle technique officiel qui porte tant sur l'état mécanique que sur la carrosserie, le confort et la vétusté du véhicule. A la suite de cette visite une autorisation de circuler d'un an est délivrée. Une plaque distinctive GR est affectée à chaque limousine et scellée sur la plaque d'immatriculation avant du véhicule. Elle porte le numéro du département et le numéro de l'autorisation de circulation.
D'autre part, la société de Grande Remise doit avoir souscrit une assurance professionnelle "pour le transport de voyageurs à titre onéreux". Cette assurance couvre de façon illimitée les passagers transportés à titre onéreux à bord de la limousine en cas d'accident avec dommage corporel.
Le chauffeurs doit obligatoirement être titulaire d'un Certificat d'Aptitude Professionnelle à la Conduite des Voitures de Grande Remise, appelé Permis de Grande Remise. Ce permis est délivré par la Préfecture.
L'obtention du permis de Grande Remise est soumise à plusieurs conditions:
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être titulaire du permis de conduire depuis plus de 2 années et demi,
- être domicilé dans le département où vous en faites la demande,
- N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation ni de privation de droits civiques,
- Avoir passé une visite médicale dans un Centre Agréé par la Préfecture,
- Suivre un stage de formation auprès d'un organisme agréé par le Ministère du Travail,
- Une enquête de moralité est effectuée par les services de Police, elle conditionne l'obtention du permis de Grande Remise
Si toutes les conditions nécessaires sont réunies, la Préfecture délivre au chauffeur un Certificat Temporaire valable pour un an. Il peut alors travailler en tant que Chauffeur dans une société de Grande Remise.
Après un an d'activité, il devra faire la demande pour un nouveau permis qui sera valable pour une période de 5 ans. Ce permis sera renouvellé tous les cinq ans après avoir passé une visite médicale dans un centre agrée par la Préfecture.
PETITE REMISE
TEXTES APPLICABLES
- Loi n°77-06 du 3 janvier 1977
- Décret n°77-1308 du 29 novembre 1977
- Décret n°86-427 du 13 mars 1986
- Circulaires ministérielles des 16 juin 1993
et 22 septembre 2000
- Arrêté préfectoral du 10 août 2001
DEFINITION
La voiture dite « de petite remise » est un véhicule automobile, avec un chauffeur, mis à la disposition des personnes qui en font la demande pour assurer leur transport et celui de leurs bagages.
Elle ne doit ni stationner, ni prendre en charge les clients sur la voie publique. Elle est conduite par son propriétaire ou son préposé et louée suivant les conditions fixées à l’avance entre les parties, au siège de l’entreprise, et à un prix librement débattu.
PERSONNES CONCERNEES
Tout demandeur remplissant les conditions d’exercice
CONDITIONS D’EXERCICE
- Attestation sur l’honneur concernant l’usage de la langue française et l’absence de sanctions afférentes à la profession et au Code de la Route
- Aptitude médicale à la conduite d’un véhicule
- Casier judiciaire ne comportant pas d’inscription de condamnations ou de délits incompatibles avec la profession
- Demande de création soumise à la Commission Départementale ad hoc (mais suivant instructions ministérielles, plus de création depuis de nombreuses années)
DOCUMENT DELIVRE PAR LA PREFECTURE
Autorisation de mise en exploitation d’une voiture de petite remise (carte jaune)
EQUIPEMENT DU VEHICULE
- Disques extérieurs portant la lettre « R »
ACTIVITE ACCESSOIRE
Transport public routier de personnes (inscription DRE)
DOCUMENTS DE BORD
- Carnet de facturation
- Carnet de bord (tenue des courses)
- Carte jaune du véhicule comportant la liste des conducteurs
- Documents afférents à la conduite du véhicule
Pour votre complète information, je vous conseille l'activité de grande remise, je conseille personnellement de nombreuses sociétés de grande remise, il s'agit de l'élite du transport routier de personnes
La "Grande Remise" est réglementée par un décret de juillet 1955 (arrêté préfectoral de 1966 pour Paris). Elle est sous la tutelle du Ministère du Tourisme.
Pour diriger une société de Grande Remise, le chef d'entreprise doit être titulaire d'une Capacité d'Aptitudes Professionnelles d'Entrepreneur de Remise et de Tourisme, CAP passé sous le contrôle du Ministère du Tourisme. L'entreprise doit être titulaire d'une licence d'exploitation dite "Licence de Grande Remise" ou "Licence GR".
Les limousines doivent passer tous les ans un contrôle technique officiel qui porte tant sur l'état mécanique que sur la carrosserie, le confort et la vétusté du véhicule. A la suite de cette visite une autorisation de circuler d'un an est délivrée. Une plaque distinctive GR est affectée à chaque limousine et scellée sur la plaque d'immatriculation avant du véhicule. Elle porte le numéro du département et le numéro de l'autorisation de circulation.
D'autre part, la société de Grande Remise doit avoir souscrit une assurance professionnelle "pour le transport de voyageurs à titre onéreux". Cette assurance couvre de façon illimitée les passagers transportés à titre onéreux à bord de la limousine en cas d'accident avec dommage corporel.
Le chauffeurs doit obligatoirement être titulaire d'un Certificat d'Aptitude Professionnelle à la Conduite des Voitures de Grande Remise, appelé Permis de Grande Remise. Ce permis est délivré par la Préfecture.
L'obtention du permis de Grande Remise est soumise à plusieurs conditions:
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être titulaire du permis de conduire depuis plus de 2 années et demi,
- être domicilé dans le département où vous en faites la demande,
- N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation ni de privation de droits civiques,
- Avoir passé une visite médicale dans un Centre Agréé par la Préfecture,
- Suivre un stage de formation auprès d'un organisme agréé par le Ministère du Travail,
- Une enquête de moralité est effectuée par les services de Police, elle conditionne l'obtention du permis de Grande Remise
Si toutes les conditions nécessaires sont réunies, la Préfecture délivre au chauffeur un Certificat Temporaire valable pour un an. Il peut alors travailler en tant que Chauffeur dans une société de Grande Remise.
Après un an d'activité, il devra faire la demande pour un nouveau permis qui sera valable pour une période de 5 ans. Ce permis sera renouvellé tous les cinq ans après avoir passé une visite médicale dans un centre agrée par la Préfecture.
PETITE REMISE
TEXTES APPLICABLES
- Loi n°77-06 du 3 janvier 1977
- Décret n°77-1308 du 29 novembre 1977
- Décret n°86-427 du 13 mars 1986
- Circulaires ministérielles des 16 juin 1993
et 22 septembre 2000
- Arrêté préfectoral du 10 août 2001
DEFINITION
La voiture dite « de petite remise » est un véhicule automobile, avec un chauffeur, mis à la disposition des personnes qui en font la demande pour assurer leur transport et celui de leurs bagages.
Elle ne doit ni stationner, ni prendre en charge les clients sur la voie publique. Elle est conduite par son propriétaire ou son préposé et louée suivant les conditions fixées à l’avance entre les parties, au siège de l’entreprise, et à un prix librement débattu.
PERSONNES CONCERNEES
Tout demandeur remplissant les conditions d’exercice
CONDITIONS D’EXERCICE
- Attestation sur l’honneur concernant l’usage de la langue française et l’absence de sanctions afférentes à la profession et au Code de la Route
- Aptitude médicale à la conduite d’un véhicule
- Casier judiciaire ne comportant pas d’inscription de condamnations ou de délits incompatibles avec la profession
- Demande de création soumise à la Commission Départementale ad hoc (mais suivant instructions ministérielles, plus de création depuis de nombreuses années)
DOCUMENT DELIVRE PAR LA PREFECTURE
Autorisation de mise en exploitation d’une voiture de petite remise (carte jaune)
EQUIPEMENT DU VEHICULE
- Disques extérieurs portant la lettre « R »
ACTIVITE ACCESSOIRE
Transport public routier de personnes (inscription DRE)
DOCUMENTS DE BORD
- Carnet de facturation
- Carnet de bord (tenue des courses)
- Carte jaune du véhicule comportant la liste des conducteurs
- Documents afférents à la conduite du véhicule
Pour votre complète information, je vous conseille l'activité de grande remise, je conseille personnellement de nombreuses sociétés de grande remise, il s'agit de l'élite du transport routier de personnes
Bonjour
la réglementation en matiére de transport de personne "en france" est un peu comme une secte.
aucun département n'applique la réglementation de façons égale.
tout dépendra du loding syndical des taxis dans votre régions, pour la petite remise en particulier.
pour l'attestation de capacité de transport délivré par la direction régional du transport ou DRE. un bac niveau III sufit et cela dans le domaine commercial, gestion..., même si vous est en vrai danger sur la route et même sans permis de conduire, un bac +2 dans la domaine des bananes, ou aussi grostesque, vous aurrez la licance. aprés il vous sufira comme ici sur le 64 , d'emboché des jeunes même avec le A comme apprenti de les salariés et les laisser transporter comme des sauvages, des gens, des enfants..... nous sommes encors une fois "dans la connerie" le seul pays au monde ou l'éxpérience n'entérine pas la compétence, et ou l'incompétence vous donne le pouvoir et les autorisations. comme pour les profs !
pour la grande remise il vous faut un Bac, mais cela est un éllément. aprés il vous faudra passé devent un commission tourisme de votre département CDAT.
la réglementation en matiére de transport de personne "en france" est un peu comme une secte.
aucun département n'applique la réglementation de façons égale.
tout dépendra du loding syndical des taxis dans votre régions, pour la petite remise en particulier.
pour l'attestation de capacité de transport délivré par la direction régional du transport ou DRE. un bac niveau III sufit et cela dans le domaine commercial, gestion..., même si vous est en vrai danger sur la route et même sans permis de conduire, un bac +2 dans la domaine des bananes, ou aussi grostesque, vous aurrez la licance. aprés il vous sufira comme ici sur le 64 , d'emboché des jeunes même avec le A comme apprenti de les salariés et les laisser transporter comme des sauvages, des gens, des enfants..... nous sommes encors une fois "dans la connerie" le seul pays au monde ou l'éxpérience n'entérine pas la compétence, et ou l'incompétence vous donne le pouvoir et les autorisations. comme pour les profs !
pour la grande remise il vous faut un Bac, mais cela est un éllément. aprés il vous faudra passé devent un commission tourisme de votre département CDAT.
je travail depuit 4 ans comme chauffeur dans une societe de grande remise dans le var et je voudrai savoir les information quel sont les diplomes faut il pour une petite remise pour une creation d entreprise merci
Bonsoir,
Aucun diplôme n'est requis.
Vous devriez vous adresser :
# au "Bureau de la circulation" de votre préfecture (on vous y fournira un dossier de demande d'agrément, nécessaire pour exercer cette activité)
# à la Chambre de métiers la plus proche (puisque vous souhaitez devenir travailleur indépendant)
Soyez patient! L'accord de ces agréments est gelé pour le moment (c'est ma situation, dép.62)
(..) "des réflexions sont actuellement menées sur l'évolution à long terme de la profession taxi ainsi que l'articulation entre les activités taxi et véhicules de petite remise" (..)
Bon courage..
Aucun diplôme n'est requis.
Vous devriez vous adresser :
# au "Bureau de la circulation" de votre préfecture (on vous y fournira un dossier de demande d'agrément, nécessaire pour exercer cette activité)
# à la Chambre de métiers la plus proche (puisque vous souhaitez devenir travailleur indépendant)
Soyez patient! L'accord de ces agréments est gelé pour le moment (c'est ma situation, dép.62)
(..) "des réflexions sont actuellement menées sur l'évolution à long terme de la profession taxi ainsi que l'articulation entre les activités taxi et véhicules de petite remise" (..)
Bon courage..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Alors, je souhaiterai que vous m'expliquiez ce que vous entendez par " petites et grandes remises " Comme je n'ai pas inventé l'eau tiède, il me faut plus de détails pour vous aider dans votre projet !
Bien cordialement
Alors, je souhaiterai que vous m'expliquiez ce que vous entendez par " petites et grandes remises " Comme je n'ai pas inventé l'eau tiède, il me faut plus de détails pour vous aider dans votre projet !
Bien cordialement
Bonjour
Je viens de creer une entreprise de petite remise et en premier il faut demander en prefecture un dossier que vous remplissez et que vous remettez en mairie et c'est la mairie qui envoie le dossier complet en prefecture de votre departement.
Bien cordialement
Je viens de creer une entreprise de petite remise et en premier il faut demander en prefecture un dossier que vous remplissez et que vous remettez en mairie et c'est la mairie qui envoie le dossier complet en prefecture de votre departement.
Bien cordialement
Bonjour,
Premièrement, merci pour toutes les infos que vous m'avez apporté.
Ensuite je voulais avoir une réponse au niveau juridique. Je veux faire du transport de personnes, domicile-aeroport ; il me faut donc obtenir une petite remise. Ma question est donc : faut-il adopter un statut spécial ou alors un statut traditionnel (SARL, SA, ...)
Merci d'avance
Premièrement, merci pour toutes les infos que vous m'avez apporté.
Ensuite je voulais avoir une réponse au niveau juridique. Je veux faire du transport de personnes, domicile-aeroport ; il me faut donc obtenir une petite remise. Ma question est donc : faut-il adopter un statut spécial ou alors un statut traditionnel (SARL, SA, ...)
Merci d'avance
bonjour viviane,
Pourriez-vous me donner les modalités pour une demande de petite remise. Car je n'arrive pas à obtenir les informations par la préfecture. Pourriez-vous me renseigner sur ma question suivante: Dans la création de la petite remise, l'exercice peut-il se faire au national ou doit-il être régional?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
Nicolas Mendes
Pourriez-vous me donner les modalités pour une demande de petite remise. Car je n'arrive pas à obtenir les informations par la préfecture. Pourriez-vous me renseigner sur ma question suivante: Dans la création de la petite remise, l'exercice peut-il se faire au national ou doit-il être régional?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
Nicolas Mendes
bonjour nico,
alors si tu n'arrives pas à avoir de renseignements auprès de ta préfecture, ça commence mal ! car c'est quand même elle qui gère tout ça ! alors il faut que tu insistes encore, car il n'y a qu'elle (et ta mairie, mais elles ont rarement ce document) qui puisse te donner le formulaire de "demande d'autoristion d'exploitation d'une voiture de petite remise" (c'est le titre exact du document que j'ai reçu de la préfecture, plus précisément du "bureau de la circulation routière").
dedans ils te demandent le nom de ta commune, ton nom, adresse, lieu de naissance, tel, profession exercée au jour de la demande, et si tu as fait une étude de marché au préalable (auquel cas tu dois la joindre) et les documents à joindre sont : photocopie du permis de conduire, certificat médical, et photocopie du certificat d'immatriculation de ton véhicule.
je sais aussi par un conseiller que je vois pour mon étude de marché, qu'il faut prendre une assurance professionnelle (qui je suppose doit te dire si tu dois passer ton véhicule au CT, et où te procurer le "R" (pour répondre aussi à charly)).
voilà, bonnes démarches ! ;-)
alors si tu n'arrives pas à avoir de renseignements auprès de ta préfecture, ça commence mal ! car c'est quand même elle qui gère tout ça ! alors il faut que tu insistes encore, car il n'y a qu'elle (et ta mairie, mais elles ont rarement ce document) qui puisse te donner le formulaire de "demande d'autoristion d'exploitation d'une voiture de petite remise" (c'est le titre exact du document que j'ai reçu de la préfecture, plus précisément du "bureau de la circulation routière").
dedans ils te demandent le nom de ta commune, ton nom, adresse, lieu de naissance, tel, profession exercée au jour de la demande, et si tu as fait une étude de marché au préalable (auquel cas tu dois la joindre) et les documents à joindre sont : photocopie du permis de conduire, certificat médical, et photocopie du certificat d'immatriculation de ton véhicule.
je sais aussi par un conseiller que je vois pour mon étude de marché, qu'il faut prendre une assurance professionnelle (qui je suppose doit te dire si tu dois passer ton véhicule au CT, et où te procurer le "R" (pour répondre aussi à charly)).
voilà, bonnes démarches ! ;-)
et à la question d'exercice en régional ou national, j'avoue ne pas savoir, alors je laisse le soin à qq'un d'autre de te répondre (!)...
si tu veux juste mon avis, sachant que la demande d'exploitation est rattachée à ta commune, si tu amènes ou emmènes des clients de chez toi à une autre ville (hors ton département), ou inversement, ça doit etre possible, par contre si tu transportes des gens de marseille à lyon, alors que tu résides en bretagne (par ex), c'est peut être pas autorisé et en plus tu risques d'avoir des soucis avec les taxis et VRP locaux...
si tu veux juste mon avis, sachant que la demande d'exploitation est rattachée à ta commune, si tu amènes ou emmènes des clients de chez toi à une autre ville (hors ton département), ou inversement, ça doit etre possible, par contre si tu transportes des gens de marseille à lyon, alors que tu résides en bretagne (par ex), c'est peut être pas autorisé et en plus tu risques d'avoir des soucis avec les taxis et VRP locaux...
bbonjour , g obtenu l'autorisation pour l'exploitation de voiture de petite remise, pourriez vous me dire ou il faut se renseigner pour les plaques avec le R en rouge de petite remise, merci.
Bonsoir,
il me semblait que la petite remise n'existait plus, l'idéal est de passer la capacitée de transport de voyageurs, celle ci vous permet d'effectuer tous les corps de métier concernant le transport des personnes tel que les navettes aéroport, les trs toutes distance, et surtout, vous permet de charger n'importe ou en France, ce qui n'est pas négligeable. Quand au lobbing des taxis, un groupe nommé UPTP (union professionnelle des transports de personne) a été crée, je vous invite à vous rapprocher d'elle si vous êtes installé.
il me semblait que la petite remise n'existait plus, l'idéal est de passer la capacitée de transport de voyageurs, celle ci vous permet d'effectuer tous les corps de métier concernant le transport des personnes tel que les navettes aéroport, les trs toutes distance, et surtout, vous permet de charger n'importe ou en France, ce qui n'est pas négligeable. Quand au lobbing des taxis, un groupe nommé UPTP (union professionnelle des transports de personne) a été crée, je vous invite à vous rapprocher d'elle si vous êtes installé.
Bonsoir la France est en infraction en matiére de transport de personne, elle est contraint et obliger par la CE de libérer cela, mais le lobing des taxis reste souvent de mise. mais suivant les Préfets cela est différents en ce qui concerne la VPR, qui semble ce donner un peu plus.
attention la capacité de transport VL ou bus, est la même l'éxamen qui à lieu en octobre de chaque année est extrêmement difficile 7 % de réussite.
attention la capacité de transport VL ou bus, est la même l'éxamen qui à lieu en octobre de chaque année est extrêmement difficile 7 % de réussite.
bonjour papatte,
avez vous eu une réponse au sujet de l'endroit où on se procure ce fameux "R" ?
et autre question : niveau assurance, comment êtes vous assuré ?
comme un particulier ? ou comme un professionnel (genre taxi) ? (mon assurance habituelle veut m'appliquer les tarifs des taxi, alors que la personne de la préfecture me dit qu'il faut juste dire qu'on est un particulier qui transportera des personnes) alors ????
merci d'avance !
avez vous eu une réponse au sujet de l'endroit où on se procure ce fameux "R" ?
et autre question : niveau assurance, comment êtes vous assuré ?
comme un particulier ? ou comme un professionnel (genre taxi) ? (mon assurance habituelle veut m'appliquer les tarifs des taxi, alors que la personne de la préfecture me dit qu'il faut juste dire qu'on est un particulier qui transportera des personnes) alors ????
merci d'avance !
Bonsoir !
biensur que tout les taxi ne sont pas pareil.
sachez par ailleurs que dans la commission d'octroi des licences VPR, siége les Taxis ! comme si on demander au cafetier de donner une autorisation a ceux qui souhaite en ouvrir un "café" . c le monde a l'envers.
Par principe est systématiquement ya refus de VPR 8 FOIS SUR 10. justement dû aux faits qu'il siége en commission de préfecture.
ya aucune raison que les VPR, Grande Remise, licence accessoire de transport, ou licence capaitaire n'et pas le droit au transport VSL.
biensur que tout les taxi ne sont pas pareil.
sachez par ailleurs que dans la commission d'octroi des licences VPR, siége les Taxis ! comme si on demander au cafetier de donner une autorisation a ceux qui souhaite en ouvrir un "café" . c le monde a l'envers.
Par principe est systématiquement ya refus de VPR 8 FOIS SUR 10. justement dû aux faits qu'il siége en commission de préfecture.
ya aucune raison que les VPR, Grande Remise, licence accessoire de transport, ou licence capaitaire n'et pas le droit au transport VSL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis petite remise depuis 1973 et j'effectue depuis des transports de malades assis pour divers hôpitaux marseillais. Même si les petites remises n'avaient pas accès au tiers payant
qui était réservé a la corporation des taxis qui verrouille pour des questions de monopole
il était encore possible d'exploiter notre activité.
La nouvelle convention nous exclue sans même nous informer de ce genre de transports qui est pourtant en totale harmonie avec notre législation puisque nous travaillons uniquement sur clientèles privées et sur rendez vous.
Il faut rappeler que la fonction de taxi consiste a prendre en charge des personnes et leurs bagages SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DOIVENT STATIONNER A L ATTENTE DE LA CLIENTELE SUR DES EMPLACEMENTS LOUES A LEUR COMMUNE DE RATTACHEMENT.
tout ça pour dire que je ne pense pas que juridiquement ce soit tés légal,car il semble impensable qu'un organisme d'état ou assimilé puisse accorder un monopole a une corporation au détriment d'une autre profession qui est a même d'effectuer une prestation similaire cela pourrait s'assimiler a une entrave a la liberté d'entreprise.
Donc le combat n'est pas perdu il faut simplement s'organiser est ce grouper sur le plan national afin d'avoir les moyens juridiques et financiers neccessaires pour ce faire représenter et défendre par d'imminents avocats
Je trouve très peu d'infos sur la petite remise.....
Qu'en est-il exactement de l'attribution des autorisations d'exploitation en petite remise ? Est-ce toujours bloqué ?
Existe-t'il un groupement ou une fédération pour cette activité spécifique ?
je suis étudiant, et dans le cadre d'un dossier sur le transport de personnes, je recherche des statistiques sur la VPR.
Est-ce que quelqu'un aurait cela ?
D'autre part, savez vous s'il y a du nouveau en ce qui concerne la législation ?
Pourquoi le transport de malades assis est-il trusté par les taxis ?