Actionnaire non salarié démissionnaire sarl

fantasia - 24 déc. 2008 à 10:57
 fantasia - 29 déc. 2008 à 13:49
Bonjour,

Je suis actuellement actionnaire bénévole au sein d'une sarl, la société à des dettes aujourd'hui qu 'elle a du mal a honore, si je donne ma démission maintenant serais je solidaire des dettes de la société ou non ?

2 réponses

charlesguy14 Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 145
24 déc. 2008 à 12:00
Bonjour,

Dans le cas d'une sarl, vous êtes associé et le risque pour vous est de perdre votre capital investit représentant X parts.

Vous pouvez quitter la sarl en proposant la vente ou la cession de vos parts aux autres associés en priorité etl que doivent prévoir les statuts ( grande généralité ) avant de vouloir les rétrocéder à une personne extérieure de l'entreprise.

Bon maintenant, il faut voir où en est l'entreprise réellement car la cession est peut être déja inutile.

Concernant votre responsabilité, bien que bénévole, tout dépend de votre responsabilité dans la Sté (co-gérant par ex). Si vous êtes simple associé, vous ne craignez rien sauf votre investissement, bien sur !

Voilà, j'espère avoir répondu en partie à votre question.

Bon courage et bien cordialement.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
24 déc. 2008 à 12:55
Difficile d'être plus précis que charlesguy14.

Pour moi, en résumé, il ne faut pas que tu t'inquiètes trop. Ce n'est pas parce que la SARL est à la cave de 50 000 € par ex que c'est toi, en tant qu'associé, qui devra rembourser cela.
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En fait c'est un peu plus compliqué que cela, en effet, je ne suis pas co gerante déjà, mais voila mon histoire : mon mari qui est aussi actionnaire bénévole dans la société ma annoncé il y a maintenant 15 jrs qu'il me quitait avec une autre femme et qu'il voulait refaire sa vie et vivre autre chose à 40 ans. Je me retrouve seule avec mes trois enfants, la société est un relais équestre qui a un pret encore a honorer, j'entame une procédure de divorce et je voudrais savoir si le fait de démissionner maintenant me désolidariserais des dettes de lla société afin que mon époux adultère se retrouve avec les dettes à honorer. Est ce possible car j'ai sacrifié 8 ans de ma vie pour ses chevaux et voilà comment il me remercie de mon dévouement aujourd'hui veille de Noel. Je souhaite liquidé la société mais je ne sais pas de quel façon la stoppé pour que cela me coute le moins possible d'argent car aujourd'hui le moindre centime me sera nécessaire afin de procéder à mon divorce pour faute.
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charlesguy14 Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 145
24 déc. 2008 à 19:22
Bonjour,

Bien c'est déjà plus clair cependant cela ne va pas se passer comme vous le pensez. En effet, i
1°- Il faut voir déja sous que forme juridique est établi votre mariage.
2°- C'est le Notaire qui interviendra lors de la liquidation des biens communs.
3° - Quel est le nombre de parts que vous détenez dans cette Sté et que disent les statuts dans la rubrique "Cessions des parts Sociales" ?
4°- Le gérant peut être intéressé pour les racheter, voire même votre mari mais on revient au point 2. Il faudra faire faire par le comptable une situation financière qui définira le montant des parts détenues de chacuns des associés et retour au point 2.
5°- Seul se trouve engagé la/les personnes s'étant porté caution sur le prêt. Au pire, si la Sté est en difficultés financières comme vous le disiez, vous perdrez le montant de vos parts sociales.
6°- Si vous n'avez pas de revenu, puisque bénévole, vous pouvez faire une demande d'Aide Juridictionnelle auprès de votre avocat. Ne vous inquiétez pas, il saura bien comment vous conseiller (normalement).
7°- Vous ne pouvez "démissionner" puisque vous n'êtes pas salariée. Seule chose à faire, ne plus intervenir dans cette activité.

Bon courage et tenez nous informé si vous souhaitez plus de détails.

Bien cordialement
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Merci pour tous ces eclaicissements, j'y vois un peu plus clair aujourd'hui. J'ai rendez vous avec ma comptable début janvier afin de voir ensemble de quelle façon je peux liquidée la société sans que cela me coute trop d'argent. J'avais penser à une dissolution de société sachantque j'ai un crédit de 10 000 € qui court toujours et que la vente e mes 5 chevaux peuvent couvrir cette dette sans problème, il me reste du atériel équestre à vndre puis trouver un eprenneur pour le leasig du bobcat.
A votre avis une dissolution pourrais être une bonne solution dans mon cas ?
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