Résiliation d'un bail commercial

eliane060187 - 20 déc. 2008 à 01:00
 tonton51 - 20 déc. 2008 à 02:34
Bonjour,
J'ai signé un bail 3-6-9 prenant effet le 1er juin 2008, je ne peux donc résilier mon bail avant juin 2011, seulement je rencontre de trés gros problémes avec mon propriétaire. Premiérement il pleut dans me réserve, l'eau s'infiltre dans les murs et rend donc la piéce trés humide, des taches aaparaissent. Deuxiémement mon chauffe eau ne fonctionne plus depuis 2 mois et toujours personne pour le remplacer. Mais le probléme le plus grave, c'est que mon propriétaire tire de l'electricité sur mon compteur électrique, en effet il utilise une dépendance qui avant était reliée à la réserve quand il occupait les locaux, seulement, il a séparé les 2 piéces par un mur pour garder une petite piéce dans son immeuble en cas de travaux, je n'y voyais aucun inconvénient, mais le probleme c'est qu'il n'a pas fait les travaux électrique nécessaire, et donc quand il est dans cette piéce c'est mon electricité qu'il consomme. J'aimerai savoir si en faisant constater l'ensemble des problemes par un huissier, il serait possible de rompre le bail. Car il n'en respecte pas les clauses. Merci

1 réponse

Si votre propriétaire ne veut pas entendre raison je vous conseille dans un premier temps de lui adresser une lettre recommandée avec AR en lui énumérant les griefs et en lui donnant un délai pour qu'il fasse le nécessaire.
Si à l'échéance il n'a pas réagi envoyez lui une 2ème lettre avec AR en l'informant que faute de réaction de sa part vous ferez constater les désagréments par un huissier.

Après l'acte d'huissier je pense que vous pourrez quitter les lieux sans lui devoir d'indemnité.

Mais avant toute chose, relisez bien les clauses résolutoires de votre bail.

Bonne chance
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