Lettre type de préavis
Résolu
mél
-
17 déc. 2008 à 15:21
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 8 déc. 2009 à 20:23
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 8 déc. 2009 à 20:23
A voir également:
- Lettre type de préavis
- Lettre type procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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5 réponses
Igor1
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20 déc. 2008 à 23:12
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Bonjour,
Lettre recommandée adressée au bailleur avec demande d’avis de réception.
NOM DU LOCATAIRE LA DATE NOM DU BAILLEUR
ADRESSE ADRESSE
Objet : résiliation du bail
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement locataire du logement sis au (précisez l’adresse) en vertu d’un contrat de bail que nous avons conclu ensemble. Je vous informe de mon intention de résilier ce bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Par la présente, je vous donne congé, lequel prendra effet le (précisez la date), eu égard au délai de préavis de trois mois (ou deux mois) prévu par la loi.
Pour le mois de (précisez le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dus pour la période du (précisez la date) au (précisez la date), soit (précisez la somme en euros).
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
SIGNATURE
Lettre recommandée adressée au bailleur avec demande d’avis de réception.
NOM DU LOCATAIRE LA DATE NOM DU BAILLEUR
ADRESSE ADRESSE
Objet : résiliation du bail
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement locataire du logement sis au (précisez l’adresse) en vertu d’un contrat de bail que nous avons conclu ensemble. Je vous informe de mon intention de résilier ce bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Par la présente, je vous donne congé, lequel prendra effet le (précisez la date), eu égard au délai de préavis de trois mois (ou deux mois) prévu par la loi.
Pour le mois de (précisez le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dus pour la période du (précisez la date) au (précisez la date), soit (précisez la somme en euros).
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
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Sissi44
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8 déc. 2009 à 15:41
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Sauf que si on est en meublé, il faut éviter de citer la loi de 1989...
Igor1
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8 déc. 2009 à 20:19
8 déc. 2009 à 20:19
Bonsoir ,
contrariante aujourd'hui !!! , ma réponse date de décembre 2008 et de plus lorsque dans la question on vous dit que l'on doit "3 mois de préavis", il n'y a pas beaucoup de chance de se tromper entre la loi du 06/07/1989 concernant les logements loues vide et celle et celle du 18/01/2005 concernant les meublés.
contrariante aujourd'hui !!! , ma réponse date de décembre 2008 et de plus lorsque dans la question on vous dit que l'on doit "3 mois de préavis", il n'y a pas beaucoup de chance de se tromper entre la loi du 06/07/1989 concernant les logements loues vide et celle et celle du 18/01/2005 concernant les meublés.
Sissi44
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8 déc. 2009 à 20:23
8 déc. 2009 à 20:23
Je ne disais pas ça pour vous, mais pour des postages précédents de gens qui étaient en meublé et à qui on a donné ce modèle de lettre.
Il manque d'ailleurs un paragraphe car il faut demander un rendez-vous pour l'état de lieu en faisant part de vos disponibilités.
Il manque d'ailleurs un paragraphe car il faut demander un rendez-vous pour l'état de lieu en faisant part de vos disponibilités.
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lbigaret
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17 déc. 2008 à 16:31
17 déc. 2008 à 16:31
Bonjour,
Une phrase suffit ! Envoyez lui un petit courrier disant que vous quittez le.....(trois mois après), le tout par voie de recommandé avec AR. Vous pouvez aussi en faire une copie remise en main propre contre émargement daté.
Une phrase suffit ! Envoyez lui un petit courrier disant que vous quittez le.....(trois mois après), le tout par voie de recommandé avec AR. Vous pouvez aussi en faire une copie remise en main propre contre émargement daté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2009 à 14:25
8 déc. 2009 à 15:37