Fiscalité droit d'usage et d'habitation

Tartine - 16 déc. 2008 à 23:00
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 17 déc. 2008 à 04:46
Bonjour,
Ma mère est décédée et possédait un appartement. Par testament, elle a accordé à son compagnon (ils n'étaient ni mariés, ni pacsés) un droit d'usage et d'habitation auquel il souhaite renoncer rapidement pour habiter dans un autre appartement.
Ma question est la suivante : quels seront les droits de succession si le compagnon de ma mère renonce à son droit ? Seront ils tout de même de 60% sur la part corrrespondante (pas de parenté) ? ou seront ils du niveau de ceux de la filiation directe (20% dans mon cas) ? En d'autres termes, est il utile de renoncer à ce droit officiellement pour réduire les droits de succession ?

Merci pour votre aide.
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1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
17 déc. 2008 à 04:46
Bonjour

Si son compagnon renonce (officiellement) au legs (en principe lors de la succession), le droit d'usage et habitation "retombe" dans la succession et va aux héritiers de votre mère (vous si vous êtes seul), et est soumis aux droits de succession selon le tarif applicable entre votre mère et vous.
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