Liquidation et héritage

Francky_31490 - 15 déc. 2008 à 18:19
 ss57 - 28 juin 2011 à 14:24
Bonjour,

1er point: Ma boulangerie a fait faillite en février 2008. La CCI est chargée de la liquidation et du remboursement des créances. Il n'y a pas assez de fonds (prix du fond de commerce + vente de ma voiture + saisie de mon compte bancaire) pour rembourser tout le monde. La liquidation n'est donc toujours pas close.

2ème point: Mon père est décédé cet été (donc aprés la déclaration de faillite) et donc d'ici fin janvier la succession devra être établie devant le notaire.

3ème point: Entre temps, j'ai retrouvé un autre travail.

Ma question est simple: Si la CCI n'a pas encore cloturé la liquidation, est-ce que ma part d'héritage pourra être saisie pour rembourser les débiteurs ? Est-ce que mes salaires actuels peuvent aussi être saisis pour rembourser les débiteurs ? Si oui, y-a-t'il une astuce ?

6 réponses

Mirapearl Messages postés 15 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2008 2
16 déc. 2008 à 00:40
quel est le statut de la boulangerie ?
Francky_31490
16 déc. 2008 à 14:54
Nous avons acheté avec mon amie le fond de commerce sous aucun statut particulier. Chacun a apporté des fonds en fonction de ce qu'il avait et nous avons emprunté le reste à la banque.
Nous ne nous versions pas de salaire. Nous n'avions pas d'employé. Bref, nous étions des artisans les plus communs.

Est-ce que cela vous suffit ou alors est-ce quelque chose de plus précis encore ?
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