Comment retrouver le nom du véritable proprié
pipo
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cuspide Messages postés 76 Statut Membre -
cuspide Messages postés 76 Statut Membre -
Bonjour,
Notre père est décédé et un de mes frère habite un appartement à courbevoie.Jusque là,je pensait qu'il louait cet appartement,mais je viens d'apprendre de source sûre que cet appartement est la propriiété de papa,mon frère l'ayant dissimulé au moment ou on faisait l'état des biens de la succession.Je veux engager une procédure judiciaire afin que ce bien réintègre la masse successorale.Mais avant,je souhaiterai me rassurer si ce bien appartien rèllement à papa.Je dispose de l'adresse et les références de l'appartement.Je souhaiterai savoir auprès de quel service,administration ou organisme,puisse avoir la confirmation ou l'infirmation de la qualité de propriétairede mon père.
Notre père est décédé et un de mes frère habite un appartement à courbevoie.Jusque là,je pensait qu'il louait cet appartement,mais je viens d'apprendre de source sûre que cet appartement est la propriiété de papa,mon frère l'ayant dissimulé au moment ou on faisait l'état des biens de la succession.Je veux engager une procédure judiciaire afin que ce bien réintègre la masse successorale.Mais avant,je souhaiterai me rassurer si ce bien appartien rèllement à papa.Je dispose de l'adresse et les références de l'appartement.Je souhaiterai savoir auprès de quel service,administration ou organisme,puisse avoir la confirmation ou l'infirmation de la qualité de propriétairede mon père.
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3 réponses
Bonjour,
Voir le services du cadastre de la commune,
Voir au service des Hypothèques.
Peut-être au service des impôts qui s'occupe du foncier.
Bien à vous
Chabert
Voir le services du cadastre de la commune,
Voir au service des Hypothèques.
Peut-être au service des impôts qui s'occupe du foncier.
Bien à vous
Chabert
J'oubliais:
déjà voir le notaire qui a réglé la succession, lui faire part de votre problème et, lui, saura à qui s'adresser.
Par ailleurs, si votre frère habite dans un appartement situé dans une copropriété, il y a un syndic qui est à-même de vous renseigner sur le propriétaire (adresse à laquelle il envoie les convocations, relevées de toutes sortes etc...).
Chabert
déjà voir le notaire qui a réglé la succession, lui faire part de votre problème et, lui, saura à qui s'adresser.
Par ailleurs, si votre frère habite dans un appartement situé dans une copropriété, il y a un syndic qui est à-même de vous renseigner sur le propriétaire (adresse à laquelle il envoie les convocations, relevées de toutes sortes etc...).
Chabert
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