Assurance vie d'une personne seule

jacote - 14 déc. 2008 à 10:27
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 14 déc. 2008 à 10:41
Bonjour,

Je suis Administrateur légal (tutrice) pour ma fille dans le coma depuis très longtemps. Ma fille ayant reçu des sommes d'argent importantes en indemnité de son état actuel (du à un accident), j'ai placé ces sommes en "assurances-vie" avec indication de différents bénéficiaires. Le Juge des tutelles a connaissance de tout cela, ainsi que des noms des bénéficiaires.
Si ma fille décède, dois-je indiquer au Notaire ces différentes assurances vie qui sont le principal de son avoir ? Ou ne dois-je déclarer que son compte courant, son Codevi et son livret de caisse d'épargne ?
Merci de votre réponse.

jacote
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1 réponse

YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
14 déc. 2008 à 10:41
Bonjour,
non vous n'avez pas à déclarer les assurances-vie à la succession, elles font l'objet d'une déclaration fiscale spécifique qui doit être réalisée par les bénéficiaires au moment de la perception du capital-décès.

Cordialement
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