assurance vie d'une personne seule

Question

Bonjour,

Je suis Administrateur légal (tutrice) pour ma fille dans le coma depuis très longtemps. Ma fille ayant reçu des sommes d'argent importantes en indemnité de son état actuel (du à un accident), j'ai placé ces sommes en "assurances-vie" avec indication de différents bénéficiaires. Le Juge des tutelles a connaissance de tout cela, ainsi que des noms des bénéficiaires.
Si ma fille décède, dois-je indiquer au Notaire ces différentes assurances vie qui sont le principal de son avoir ? Ou ne dois-je déclarer que son compte courant, son Codevi et son livret de caisse d'épargne ?
Merci de votre réponse.

jacote

YODA13119 · Answer

Bonjour,
non vous n'avez pas à déclarer les assurances-vie à la succession, elles font l'objet d'une déclaration fiscale spécifique qui doit être réalisée par les bénéficiaires au moment de la perception du capital-décès.

Cordialement

Assurance vie d'une personne seule

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