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serbero
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bosquet entouré de 6 ha de prairie que je loue à une exploitante pas forcément complaisante.
Ce bosquet était desservi par un chemin rural qui traverse les 6ha.
L'exploitante a converti ce chemin rural et l'exploite sans autorisation de la commune. Donc plus d'accès au bosquet et aux abeilles que je souhaite domestiquer.
Sachant que la médiation verbale est limitée par le fait qu'elle refuse de valider par écrit, qu'els sont mes recours possibles. TGI ? Procureur? Sur quelle base et quel article ?
Je veux éviter le paritaire très favorable aux exploitants et les juristes du syndicat dominant particulièrement bien en ligne avec ce cadre juridique.
Merci
Sebero
Je suis propriétaire d'un bosquet entouré de 6 ha de prairie que je loue à une exploitante pas forcément complaisante.
Ce bosquet était desservi par un chemin rural qui traverse les 6ha.
L'exploitante a converti ce chemin rural et l'exploite sans autorisation de la commune. Donc plus d'accès au bosquet et aux abeilles que je souhaite domestiquer.
Sachant que la médiation verbale est limitée par le fait qu'elle refuse de valider par écrit, qu'els sont mes recours possibles. TGI ? Procureur? Sur quelle base et quel article ?
Je veux éviter le paritaire très favorable aux exploitants et les juristes du syndicat dominant particulièrement bien en ligne avec ce cadre juridique.
Merci
Sebero
1 réponse
Bonjour,
Puisqu'un chemin rural existait, vous devez vous adresser a la mairie pour qu'elle en impose la "restitution" qui vous permettra alors de rejoindre vos abeilles.
Des maintenant, vous pouvez lui faire un courrier LR/AR pour lui demander de "restituer" le chemin communal qui existait et vous permettait d'acceder au bosquet. Prevenez la egalement que vous en avez informé le Maire.
Puisqu'un chemin rural existait, vous devez vous adresser a la mairie pour qu'elle en impose la "restitution" qui vous permettra alors de rejoindre vos abeilles.
Des maintenant, vous pouvez lui faire un courrier LR/AR pour lui demander de "restituer" le chemin communal qui existait et vous permettait d'acceder au bosquet. Prevenez la egalement que vous en avez informé le Maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...