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3 réponses
Bonjour,
Si l'on vous propose un congé de reclassement, c'est que votre entreprise (ou groupe) fait + de 1000 personnes ; à contrario, cela veut dire que vous n'êtes pas éligible à la CRP, qui n'est accessible qu'aux salariés d'entreprises ou de groupes de - de 1000 p.
Donc, si vous refusez le congé de reclassement, vous vous retrouverez nécessairement aux Assedics, régime général (c'est à dire en catégorie 1) et pas du tout en CRP.
Si vous acceptez le congé de reclassement, vous conservez votre staut de salarié pendant la durée de ce congé, donc vous n'êtes pas inscrit aux Assedic/Anpe comme demandeur d'emploi.
NB : Sauf à s'inscrire chez eux en 'catégorie 5' (c'est à dire sans indemnisation, mais avec possibilité d'avoir accès à qq prestations de leur part, ateliers, etc...), vous ne ressortirez pas dans ce cas du régime Assedic (en tous cas pas avant l'issue du congé de reclassement).
Quant au fait d'être accompagné en Province, c'est à voir directement par le cabinet conseil et/ou avec votre employeur.
Bon courage.
Si l'on vous propose un congé de reclassement, c'est que votre entreprise (ou groupe) fait + de 1000 personnes ; à contrario, cela veut dire que vous n'êtes pas éligible à la CRP, qui n'est accessible qu'aux salariés d'entreprises ou de groupes de - de 1000 p.
Donc, si vous refusez le congé de reclassement, vous vous retrouverez nécessairement aux Assedics, régime général (c'est à dire en catégorie 1) et pas du tout en CRP.
Si vous acceptez le congé de reclassement, vous conservez votre staut de salarié pendant la durée de ce congé, donc vous n'êtes pas inscrit aux Assedic/Anpe comme demandeur d'emploi.
NB : Sauf à s'inscrire chez eux en 'catégorie 5' (c'est à dire sans indemnisation, mais avec possibilité d'avoir accès à qq prestations de leur part, ateliers, etc...), vous ne ressortirez pas dans ce cas du régime Assedic (en tous cas pas avant l'issue du congé de reclassement).
Quant au fait d'être accompagné en Province, c'est à voir directement par le cabinet conseil et/ou avec votre employeur.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2008 à 09:58
merci pour la réponse.
Comment démontrer que l'entreprise a moins de 1 000 salariés ?
Quels organisme pourrais je consulter ?
Remerciements
19 déc. 2008 à 12:51
concernant le refus de congé de reclasssement, je m appuie sur FORMALITE DE LICENCIEMENT DANS DROIT-FINANCES.COMMENTCAMARCHE.
Dans les entreprises (ou groupes d'entreprises) d'au moins 1 000 salariés, l'employeur doit proposer un congé de reclassement aux personnes licenciées. Ce congé est destiné à permettre au salarié de suivre des actions de formation adaptées ou de faire valider les acquis de son expérience professionnelle. Le salarié doit être informé lors de l'entretien préalable ou par l'intermédiaire des représentants du personnel quand la procédure de licenciement ne prévoit pas d'entretien préalable.
C'est dans la lettre de licenciement que l'employeur doit proposer le congé de reclassement au salarié. Le salarié doit répondre à cette offre dans les huits jours qui suivent la notification du licenciement, l'absence de réponse étant assimilée à un refus. En cas de refus, le salarié doit bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé (cf. ci-dessus).
est ce que je pourrai obtenir de bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé ?
remerciements