Congé de reclassement
pascal
-
Lily -
Lily -
Bonjour,
l entreprise me propose un congé de reclassement dans un cabinet de placement a PARIS.
1* en cas de refus pourrais je bénéficier une convention de reclassement personnalisé.
2* est que ANPE ou ASSEDIC du lieu de mon domicile peuvent participer a unce congé de reclassement en province a la place de ce cabinet de placement de PARIS?
Remerciements
l entreprise me propose un congé de reclassement dans un cabinet de placement a PARIS.
1* en cas de refus pourrais je bénéficier une convention de reclassement personnalisé.
2* est que ANPE ou ASSEDIC du lieu de mon domicile peuvent participer a unce congé de reclassement en province a la place de ce cabinet de placement de PARIS?
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3 réponses
Bonjour,
Si l'on vous propose un congé de reclassement, c'est que votre entreprise (ou groupe) fait + de 1000 personnes ; à contrario, cela veut dire que vous n'êtes pas éligible à la CRP, qui n'est accessible qu'aux salariés d'entreprises ou de groupes de - de 1000 p.
Donc, si vous refusez le congé de reclassement, vous vous retrouverez nécessairement aux Assedics, régime général (c'est à dire en catégorie 1) et pas du tout en CRP.
Si vous acceptez le congé de reclassement, vous conservez votre staut de salarié pendant la durée de ce congé, donc vous n'êtes pas inscrit aux Assedic/Anpe comme demandeur d'emploi.
NB : Sauf à s'inscrire chez eux en 'catégorie 5' (c'est à dire sans indemnisation, mais avec possibilité d'avoir accès à qq prestations de leur part, ateliers, etc...), vous ne ressortirez pas dans ce cas du régime Assedic (en tous cas pas avant l'issue du congé de reclassement).
Quant au fait d'être accompagné en Province, c'est à voir directement par le cabinet conseil et/ou avec votre employeur.
Bon courage.
Si l'on vous propose un congé de reclassement, c'est que votre entreprise (ou groupe) fait + de 1000 personnes ; à contrario, cela veut dire que vous n'êtes pas éligible à la CRP, qui n'est accessible qu'aux salariés d'entreprises ou de groupes de - de 1000 p.
Donc, si vous refusez le congé de reclassement, vous vous retrouverez nécessairement aux Assedics, régime général (c'est à dire en catégorie 1) et pas du tout en CRP.
Si vous acceptez le congé de reclassement, vous conservez votre staut de salarié pendant la durée de ce congé, donc vous n'êtes pas inscrit aux Assedic/Anpe comme demandeur d'emploi.
NB : Sauf à s'inscrire chez eux en 'catégorie 5' (c'est à dire sans indemnisation, mais avec possibilité d'avoir accès à qq prestations de leur part, ateliers, etc...), vous ne ressortirez pas dans ce cas du régime Assedic (en tous cas pas avant l'issue du congé de reclassement).
Quant au fait d'être accompagné en Province, c'est à voir directement par le cabinet conseil et/ou avec votre employeur.
Bon courage.
Pascal ,
Si tu as eu définitivement réponse à ta question, je suis preneur , les assedics , le pole emploi et l'inspection du travail n'ont pas su me répondre...
Nous sommes 18 collègues concernés par un congé de reclassement et aucun d'entre nous n'avons pour l'instant aucune réponse à cette question toute simple, qui ne semble plus être évoqué distinctement par le code du travail depuis le 1er Mai.
merci de ton retour .
Si tu as eu définitivement réponse à ta question, je suis preneur , les assedics , le pole emploi et l'inspection du travail n'ont pas su me répondre...
Nous sommes 18 collègues concernés par un congé de reclassement et aucun d'entre nous n'avons pour l'instant aucune réponse à cette question toute simple, qui ne semble plus être évoqué distinctement par le code du travail depuis le 1er Mai.
merci de ton retour .
pascal ou getepe,
avez vous une réponse à apporter concrete? Pour ma part j'ai trouver un texte reglementaire dans le code du travail de 2006? mais cette précision est non presente dans le code de 2008.
De plus mon opinion qui n'engage que moi, l'entreprise de plus de 1000 salariés doit proposer un congé de reclassement mais rien de ne conteste sur le fait qu'elle peut aussi dans un deuxieme temps proposer une CRP.
Si vous avez des tuyaux je suis plus que preneur mon heure arrive bientot!!!!!!
avez vous une réponse à apporter concrete? Pour ma part j'ai trouver un texte reglementaire dans le code du travail de 2006? mais cette précision est non presente dans le code de 2008.
De plus mon opinion qui n'engage que moi, l'entreprise de plus de 1000 salariés doit proposer un congé de reclassement mais rien de ne conteste sur le fait qu'elle peut aussi dans un deuxieme temps proposer une CRP.
Si vous avez des tuyaux je suis plus que preneur mon heure arrive bientot!!!!!!
bonjour
je suis dans le même cas mon entreprise de +1000 salariés me propose le congé de reclassement si je refuse est-ce que je bénéfie d'une CRP avec tous les abus dont nous sommes victimes actuellement il faut suivre de très pret les decrets et textes de loi de ces derniers jours et dernières semaines. pouvez-vous me fournir le dernier texte reglementaire dans le code du travail de 2006 qui parle de cette reglementation
je suis dans le même cas mon entreprise de +1000 salariés me propose le congé de reclassement si je refuse est-ce que je bénéfie d'une CRP avec tous les abus dont nous sommes victimes actuellement il faut suivre de très pret les decrets et textes de loi de ces derniers jours et dernières semaines. pouvez-vous me fournir le dernier texte reglementaire dans le code du travail de 2006 qui parle de cette reglementation
Bonjour,
J'ai essayé de pecher l'info un peu partout. Syndicat (cgt) avocat du droit social, assedic. Les réponses s'orientent toutes dans le même sens. (réplique de la lois) En revanche je n'ai toujours pas de réponse à la question suivante; est ce qu'une entrepreprise de + de 1000 salariés à le droit de proposer un congé de reclassement. C'etait vrai que dans l'article R310 travail mais visiblement cette précision est abrogé depuis. Ce que je sais c'est qu'il y a des accords interprofessionnels sur le crp qui sont prolongé et dans cet accord et précisé mais je n'en ai pas une exploitation d'un point de vue du droit........ (pourtant cet accord ne mentionne pas la taille de l'entreprise.
je suis preneur si tu as des infos car la crp est plus avantageuse financierment que le congé de reclassement....
Essaye de demander au pole emploi de ton coin des fois qu'il a des infos tt fraiches.
J'ai essayé de pecher l'info un peu partout. Syndicat (cgt) avocat du droit social, assedic. Les réponses s'orientent toutes dans le même sens. (réplique de la lois) En revanche je n'ai toujours pas de réponse à la question suivante; est ce qu'une entrepreprise de + de 1000 salariés à le droit de proposer un congé de reclassement. C'etait vrai que dans l'article R310 travail mais visiblement cette précision est abrogé depuis. Ce que je sais c'est qu'il y a des accords interprofessionnels sur le crp qui sont prolongé et dans cet accord et précisé mais je n'en ai pas une exploitation d'un point de vue du droit........ (pourtant cet accord ne mentionne pas la taille de l'entreprise.
je suis preneur si tu as des infos car la crp est plus avantageuse financierment que le congé de reclassement....
Essaye de demander au pole emploi de ton coin des fois qu'il a des infos tt fraiches.
Une entreprise de + de 1000 salariés est dans l'obligation de proposer le congé de reclassement.
Et un salarié d'une entreprise de + de 1000 salariés licencié pour motif économique, ne peut bénéficier de la convention de Reclassement Personnalisée, mesure proposée par Pôle Emploi aux entreprises de - de 1000 salariés.
Et un salarié d'une entreprise de + de 1000 salariés licencié pour motif économique, ne peut bénéficier de la convention de Reclassement Personnalisée, mesure proposée par Pôle Emploi aux entreprises de - de 1000 salariés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour la réponse.
Comment démontrer que l'entreprise a moins de 1 000 salariés ?
Quels organisme pourrais je consulter ?
Remerciements
concernant le refus de congé de reclasssement, je m appuie sur FORMALITE DE LICENCIEMENT DANS DROIT-FINANCES.COMMENTCAMARCHE.
Dans les entreprises (ou groupes d'entreprises) d'au moins 1 000 salariés, l'employeur doit proposer un congé de reclassement aux personnes licenciées. Ce congé est destiné à permettre au salarié de suivre des actions de formation adaptées ou de faire valider les acquis de son expérience professionnelle. Le salarié doit être informé lors de l'entretien préalable ou par l'intermédiaire des représentants du personnel quand la procédure de licenciement ne prévoit pas d'entretien préalable.
C'est dans la lettre de licenciement que l'employeur doit proposer le congé de reclassement au salarié. Le salarié doit répondre à cette offre dans les huits jours qui suivent la notification du licenciement, l'absence de réponse étant assimilée à un refus. En cas de refus, le salarié doit bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé (cf. ci-dessus).
est ce que je pourrai obtenir de bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé ?
remerciements