Homicide routier involontaire
carnaval26
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai assisté à une audience en correctionnel pour un chauffeur responsable du décès de son passager lors d'un accident de la route: perte de contrôle du véhicule due à une cause indéterminée (pas d'alcool pas de drogue pas de preuve de vitesse excessive le chauffeur met en cause un sanglier non retrouvé).Dans ces conditions le jeune homme a été reconnu coupable et condamné. Pouvez vous m'expliquer les conditions dans lesquelles un accident devient un délit passible du tribunal correctionnel? tous les homicides involontaires sont ils ocnsédérés comme des délits quelle qu'en soit la cause? ou sont ils considérés comme des crimes?
Merci
j'ai assisté à une audience en correctionnel pour un chauffeur responsable du décès de son passager lors d'un accident de la route: perte de contrôle du véhicule due à une cause indéterminée (pas d'alcool pas de drogue pas de preuve de vitesse excessive le chauffeur met en cause un sanglier non retrouvé).Dans ces conditions le jeune homme a été reconnu coupable et condamné. Pouvez vous m'expliquer les conditions dans lesquelles un accident devient un délit passible du tribunal correctionnel? tous les homicides involontaires sont ils ocnsédérés comme des délits quelle qu'en soit la cause? ou sont ils considérés comme des crimes?
Merci
A voir également:
- Fier d'etre routier forum
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Cofidis virement 8 jours forum - Forum crédit consommation
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
- Test urinaire thc durée pour être négatif forum - Forum santé
2 réponses
En droit français, les infractions sont classées en trois type en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes (dans l'ordre de gravité croissant). Ces trois types d'infractions peuvent donner lieu à des peines différentes et sont traités par des tribunaux différents.
Dans le cas de l'homicide, il me semble que c'est le caractère volontaire qui permet de le qualifié soit en délit s'il est involontaire (il est alors traité par le tribunal correctionnel), soit en crime s'il est volontaire (il est alors traité par le tribunal d'assises).
Maintenant, il y a peut être des circonstances exceptionnelles qui permettent de requalifier le type d'infraction de l'homicide.
Dans le cas de l'homicide, il me semble que c'est le caractère volontaire qui permet de le qualifié soit en délit s'il est involontaire (il est alors traité par le tribunal correctionnel), soit en crime s'il est volontaire (il est alors traité par le tribunal d'assises).
Maintenant, il y a peut être des circonstances exceptionnelles qui permettent de requalifier le type d'infraction de l'homicide.
Bjr
Plusieurs facteurs entrent en cause.
Vous ne dites à quelle peine il a été condamné ??
La famille du passager a peut etre déposé plainte pour "" Homicide " requalifié en "" involontaire "" dés qu'il y a mort ,c'est un homicide .
PAR EX. Vous êtes tenu responsable d' un accident de la route entre deux véhicules ,ou il y a un blessé "" léger "" incapacité de travail de + de 8 j. si cette personne dépose plainte,vous serez convoqué au tribunal correctionnel pour "" coups et blessures "".Si vous êtes reconnu coupable ,vous serez condamné à verser des dommages et intérêts .
C'EST EN DEHORS DE L'INTERVENTION DES ASSURANCES .
Plusieurs facteurs entrent en cause.
Vous ne dites à quelle peine il a été condamné ??
La famille du passager a peut etre déposé plainte pour "" Homicide " requalifié en "" involontaire "" dés qu'il y a mort ,c'est un homicide .
PAR EX. Vous êtes tenu responsable d' un accident de la route entre deux véhicules ,ou il y a un blessé "" léger "" incapacité de travail de + de 8 j. si cette personne dépose plainte,vous serez convoqué au tribunal correctionnel pour "" coups et blessures "".Si vous êtes reconnu coupable ,vous serez condamné à verser des dommages et intérêts .
C'EST EN DEHORS DE L'INTERVENTION DES ASSURANCES .
La législation juridique et financière évolue en permanence...