Déclaration de fin de travaux
Nanou
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10 déc. 2008 à 17:51
LONGEOT Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008 - 10 déc. 2008 à 21:18
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A voir également:
- Déclaration de fin de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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- Fin de la chasse 2024 - Guide
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
Dansemacabre
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mardi 14 octobre 2008
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18 septembre 2010
703
10 déc. 2008 à 18:51
10 déc. 2008 à 18:51
Première mise en demeure de ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2008 à 21:18
Il s'agit d'une 1ère mise en demeure de produire ladite déclaration. Est notifié également que j'avais 90 jours pour la fournir après l'achèvement des travaux. Le délai est largement dépassé et je peux prétendre me dit-on a une amende fiscale. D'ou ma demande de conseil.
Nanou.