Déclaration de fin de travaux
Nanou
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10 déc. 2008 à 17:51
LONGEOT Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008 - 10 déc. 2008 à 21:18
LONGEOT Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008 - 10 déc. 2008 à 21:18
Bonjour,
J'ai oublié de faire la décaration de fin de travaux sur ma maison. Mais problème ça date de quelques années...
Je viens de recevoir une lettre recommendée des impots: 1ere mise en demeure.. Comment rattraper cet oubli??
Help! Qui peut me renseigner?
Merci d'avance.
Nanou.
J'ai oublié de faire la décaration de fin de travaux sur ma maison. Mais problème ça date de quelques années...
Je viens de recevoir une lettre recommendée des impots: 1ere mise en demeure.. Comment rattraper cet oubli??
Help! Qui peut me renseigner?
Merci d'avance.
Nanou.
A voir également:
- Déclaration de fin de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
Dansemacabre
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10 déc. 2008 à 18:51
10 déc. 2008 à 18:51
Première mise en demeure de ?
10 déc. 2008 à 21:18
Il s'agit d'une 1ère mise en demeure de produire ladite déclaration. Est notifié également que j'avais 90 jours pour la fournir après l'achèvement des travaux. Le délai est largement dépassé et je peux prétendre me dit-on a une amende fiscale. D'ou ma demande de conseil.
Nanou.