Déclaration de fin de travaux
Nanou
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai oublié de faire la décaration de fin de travaux sur ma maison. Mais problème ça date de quelques années...
Je viens de recevoir une lettre recommendée des impots: 1ere mise en demeure.. Comment rattraper cet oubli??
Help! Qui peut me renseigner?
Merci d'avance.
Nanou.
J'ai oublié de faire la décaration de fin de travaux sur ma maison. Mais problème ça date de quelques années...
Je viens de recevoir une lettre recommendée des impots: 1ere mise en demeure.. Comment rattraper cet oubli??
Help! Qui peut me renseigner?
Merci d'avance.
Nanou.
A voir également:
- Déclaration de fin de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formule de politesse fin de lettre - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit d'une 1ère mise en demeure de produire ladite déclaration. Est notifié également que j'avais 90 jours pour la fournir après l'achèvement des travaux. Le délai est largement dépassé et je peux prétendre me dit-on a une amende fiscale. D'ou ma demande de conseil.
Nanou.