Déclaration de fin de travaux
Nanou
-
10 déc. 2008 à 17:51
LONGEOT Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008 - 10 déc. 2008 à 21:18
LONGEOT Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008 - 10 déc. 2008 à 21:18
A voir également:
- Déclaration de fin de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
697
10 déc. 2008 à 18:51
10 déc. 2008 à 18:51
Première mise en demeure de ?
10 déc. 2008 à 21:18
Il s'agit d'une 1ère mise en demeure de produire ladite déclaration. Est notifié également que j'avais 90 jours pour la fournir après l'achèvement des travaux. Le délai est largement dépassé et je peux prétendre me dit-on a une amende fiscale. D'ou ma demande de conseil.
Nanou.