Taxe d'habitation

marion -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'aurai voulu savoir si on payé une taxe d'habitation si on est entré dans un appartement en date du 2 janvier.

merci d'avance

2 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,
    tout dépend de la date du bail...si le bail est daté du 2 janvier, vous n'aurez pas de taxe d'habitation à payer pour ce logement.
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    1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
       
      Ah bon,et qui va payer la taxe d'habitation du 31/12 à 0 h 00 au 2/01 à 23 h 59
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      1. charles > gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        le proprio de l'appartement
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      2. Paulin > charles
         
        bonjour : Non le proprio ne paiera pas la taxe d'habitation si le logement était vide de tout meuble à la date du 1er janvier. La taxe saute.
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Vous prenez les agents du fisc pour des idiots ,je pense
    Déclarer qu'un bail a été fait le 2 janvier et non le 1 er ,je sais bien que le 1 er est férié.
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