Vente apres donation partage
tonio
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Monika-_84 -
Monika-_84 -
Bonjour,
Je désir vendre un bien reçu à la suite d'une donation partage la donneuse est décédé 2 bénéficiaires sur 3 on répondu favorablement mais le troisième à coupé tout contacte et ne semble pas vouloir signer la procuration demandée par le notaire. L'absence de réponse signifie t'elle aceptation ou refus ? Y a t'il un moyen de le contraindre à se positionner ?
Puis-je vendre le biens sans son accord et quels sont les risques réels ?
Merci d'avance pour vos réponses
Antoine
Je désir vendre un bien reçu à la suite d'une donation partage la donneuse est décédé 2 bénéficiaires sur 3 on répondu favorablement mais le troisième à coupé tout contacte et ne semble pas vouloir signer la procuration demandée par le notaire. L'absence de réponse signifie t'elle aceptation ou refus ? Y a t'il un moyen de le contraindre à se positionner ?
Puis-je vendre le biens sans son accord et quels sont les risques réels ?
Merci d'avance pour vos réponses
Antoine
1 réponse
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bonjour,
si dans la donation partage, il y a le droit au retour et qu'un refuse, tu dois attendre 5 ans apres le deces des donateurs.
Ma mere m'a donne un terrain, elle avait signe l'utorisation de vendre, mais ma soeur s'y est oppose.
Le notairee m'a dit faut attendre 5 ans apres le deces de votre maman. Mais entretemps celui ci a trouve des arguments pour la faire signer
sinon j'aurai du attendre
dsl de ma reponse mais si tu es dans la meme situation que moi. A moins qu'une nouvelle loi ai ete votee tres recemment
monica
La législation juridique et financière évolue en permanence...