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5 réponses
Quel est votre contrat ? quel régime d'horaire avez vous? Cadre tous horaires? cadre forfaité? cadre 35h? C'est en fonction de votre contrat qu'il y a lieu de calculer si vous avez droit à des HS et à partir de combien!
cadre 35 heures ...
alors ce n'est pas ce que me dit l'employeur il explique ( a l'aide d'un avocat) qu'en fonction du salaire percu il ya un quota d'heure non rémuneré et calculée qui sont dues
exemple:
si par exemple je percois 2800€ et que je suis au dessus du salaire conventionné dans la proffession de 200 e mensuel dela donne un calcul (que je ne connais pas justement) de x heure sur le mois prennons 10 heures par exemples non remunerées c'est seulement a partir de la 11e que la loi rentre en vigueur pour soit etre payé soit recuperer avec 25% de majoration.
dans le cas ou le salaire serait juste a la convention mettons 2600€ tout depassement horraire est bien comptabilisé et remuneré
...
c'est sur ca que je cherche l'article de loi
exemple:
si par exemple je percois 2800€ et que je suis au dessus du salaire conventionné dans la proffession de 200 e mensuel dela donne un calcul (que je ne connais pas justement) de x heure sur le mois prennons 10 heures par exemples non remunerées c'est seulement a partir de la 11e que la loi rentre en vigueur pour soit etre payé soit recuperer avec 25% de majoration.
dans le cas ou le salaire serait juste a la convention mettons 2600€ tout depassement horraire est bien comptabilisé et remuneré
...
c'est sur ca que je cherche l'article de loi
Regardez votre bulletin de salaires: y a t il une ligne pour le salaire de base et une pour les HS ? Votre contrat est bien sur 35 h /hebdo? Il ne comprend pas un forfait d'heures? S'il n'y a rien de précisé , vous avez droit à ces heures sup; je pense que l'on vous donne pas la vérité et que l'on essaie de biaiser! A moins que je ne dispose pas d'info suffisantes sur votre situation!Mais la version qde votre patron ne tient pas légalement!
pour faire plus clair et plus concret et afin que ca serve a tous
-y a t il oui ou non une loi qui permet a l'employeur qui paye bien (en tout cas audessus d'un certain plafond) ses employés de leur demander en contre partie des HS non rémunerés et si c'est le cas ou trouver ce mode de calcul ??
voila qui synthetise mieux ma demande
-y a t il oui ou non une loi qui permet a l'employeur qui paye bien (en tout cas audessus d'un certain plafond) ses employés de leur demander en contre partie des HS non rémunerés et si c'est le cas ou trouver ce mode de calcul ??
voila qui synthetise mieux ma demande
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2008 à 20:46
ou se trouve cette lois que dit elle exactement et comment est fait ce calcul
8 déc. 2008 à 23:45
http://avant48.e-monsite.com/