Prime epargne logement
lestards
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YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
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Bonjour,
Le Crédit Foncier, par l'intermédiaire de mon établissement financier, vient de réclamer la restitution de la prime d'épargne d'un P.E.L reçu en donation. cette prime devrait être restituée compte tenu du fait que, lors de la donation je possédais moi même un plan pour lequel une prime a déjà été versée. Que faut il en penser?
Le Crédit Foncier, par l'intermédiaire de mon établissement financier, vient de réclamer la restitution de la prime d'épargne d'un P.E.L reçu en donation. cette prime devrait être restituée compte tenu du fait que, lors de la donation je possédais moi même un plan pour lequel une prime a déjà été versée. Que faut il en penser?
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1 réponse
Bonsoir,
si j'ai bien compris une personne vous a fait donation de son PEL alors que vous étiez déjà titulaire d'un tel compte auprès d'un autre organisme ?
C'est qui l'imbécile qui vous a fait faire ça ??? Malheureusement, votre banque a raison, les primes liées à un PEL sont personnelles et ne sont pas attachées au compte (les primes d'Etat, pas les intérêts), d'ailleurs si vous souscrivez plusieurs PEL auprès de différentes banques ou compagnies d'assurance, vous ne percevez qu'une seule fois la prime sur un seul des comptes (généralement, on vous dit que vous ne pouvez souscrire qu'un seul PEL, mais ce n'est pas complètement vrai).
Donc oui, les primes vont être restituées sur un des comptes. C'est idiot, il était si simple de solder le compte et de procéder via un don manuel du solde !! Libre à vous ensuite de réinvestir sur votre propre PEL si vous souhaitiez obtenir du crédit.
Cordialement
si j'ai bien compris une personne vous a fait donation de son PEL alors que vous étiez déjà titulaire d'un tel compte auprès d'un autre organisme ?
C'est qui l'imbécile qui vous a fait faire ça ??? Malheureusement, votre banque a raison, les primes liées à un PEL sont personnelles et ne sont pas attachées au compte (les primes d'Etat, pas les intérêts), d'ailleurs si vous souscrivez plusieurs PEL auprès de différentes banques ou compagnies d'assurance, vous ne percevez qu'une seule fois la prime sur un seul des comptes (généralement, on vous dit que vous ne pouvez souscrire qu'un seul PEL, mais ce n'est pas complètement vrai).
Donc oui, les primes vont être restituées sur un des comptes. C'est idiot, il était si simple de solder le compte et de procéder via un don manuel du solde !! Libre à vous ensuite de réinvestir sur votre propre PEL si vous souhaitiez obtenir du crédit.
Cordialement
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