COUT DE L'AMENDE ???
aude-29
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Bonjour,
Mon mari est artisan couvreur, et, il à 15 jours ces 2 employés sont tombés du toit. L'un à juste une coupure à la main,mais l'état du second est plus grave. Les 2 tibias cassés, chevilles et talons.
Mon mari s'est donc entretenu avec l'inspection du travail qui ne considérait pas nécessaire que les employés s'accrochent, mais il aurait fallu un échaffaudage pour la pose du vélux.
Il a du faire un courrier à l'inspection pour expliquer la façon dont il allait reprendre le chantier, mais pour l'instant pas d'amende... Savez vous à combien celle ci peut s'élever?? Et la suite des évènements ?? On est dans le flou total.
Merci pour votre aide.
Mon mari est artisan couvreur, et, il à 15 jours ces 2 employés sont tombés du toit. L'un à juste une coupure à la main,mais l'état du second est plus grave. Les 2 tibias cassés, chevilles et talons.
Mon mari s'est donc entretenu avec l'inspection du travail qui ne considérait pas nécessaire que les employés s'accrochent, mais il aurait fallu un échaffaudage pour la pose du vélux.
Il a du faire un courrier à l'inspection pour expliquer la façon dont il allait reprendre le chantier, mais pour l'instant pas d'amende... Savez vous à combien celle ci peut s'élever?? Et la suite des évènements ?? On est dans le flou total.
Merci pour votre aide.
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Merci pour votre réponse. L'inspection du travail ne nous a absolument rien remis.
Ce que j'aimerai également connaitre c'est le délai qu'à l'inspection pour nous amender. Et aussi, sous combien de temps mon mari peut-être convoqué au tribunal ? C'est dur de ne pas savoir ce qui nous attend.
Merci.