Redevance tele
fatiha934@hotmail.fr
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7 déc. 2008 à 21:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 déc. 2008 à 23:40
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flocroisic
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7 déc. 2008 à 23:40
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voici le lien sur ce sujet :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=E21F5OGGI4X0RQFIEMRSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2095
pour etre exonéré dans votre cas ( en + d'etre titulaire de l'aah ) :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain montant
- si vous ne vivez pas seul , les personnes doivent aussi avoir un revenu fiscal < à un certain montant.
le montant à ne pas dépasser est au dos de votre avis de redevance/taxe d'habitation ( tableau précisant montant de revenu pour être exonéré et de cohabitation donc des personnes habitant avec vous , et fonction du nombre de part )
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=E21F5OGGI4X0RQFIEMRSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2095
pour etre exonéré dans votre cas ( en + d'etre titulaire de l'aah ) :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain montant
- si vous ne vivez pas seul , les personnes doivent aussi avoir un revenu fiscal < à un certain montant.
le montant à ne pas dépasser est au dos de votre avis de redevance/taxe d'habitation ( tableau précisant montant de revenu pour être exonéré et de cohabitation donc des personnes habitant avec vous , et fonction du nombre de part )
La législation juridique et financière évolue en permanence...