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1 réponse
En tant que nu-propriétaires, effectivement, les gros travaux vous incombent (toiture, etc...). Néanmoins, l'usufruitier ne peut vous contraindre à payer ces travaux. Si par exemple, vous n'avez pas l'argent pour payer la réfection d'une toiture, il vous faudrait vous endetter, ou vendre votre résidence principale pour payer ces travaux ! C'est la raison pour laquelle la loi protège le nu-propriétaire, et dit que l'usufruitier ne peut contraindre le nu propriétaire à payer les gros travaux. En revanche, le nu propriétaire peut exiger que l'usufruitier fasse les travaux d'entretien si leur non réalisation met en péril la conservation du bien.
Vous pouvez vendre votre nu propriété, mais le prix sera très déprécié, et l'acquéreur difficile à trouver ! L'usufruitier ne peut être contraint à quitter la maison.
Les meubles doivent vous être restitués à la fin de l'usufruit, à la mort de votre beau-père, donc, s'il ne les a pas vendus...
Vous pouvez vendre votre nu propriété, mais le prix sera très déprécié, et l'acquéreur difficile à trouver ! L'usufruitier ne peut être contraint à quitter la maison.
Les meubles doivent vous être restitués à la fin de l'usufruit, à la mort de votre beau-père, donc, s'il ne les a pas vendus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2008 à 10:13
Merci pour votre réponse. Elle m'éclaircit quelque peu la situation... Cependant, il reste une contradiction : si je suis tenu, en tant que nu-propriétaire, d'effectuer les gros travaux, je me dois donc de les effectuer. D'un autre côté, l'usufruitier n'est pas en mesure de m'obliger à les réaliser, faute de moyens financiers : je ne suis donc pas tenu de les effectuer si je n'ai pas les moyens. Donc, je suis tenu mais pas obligé.. j'avoue ne pas bien saisir la nuance.
De plus, comment justifier qu'il y a un manque de moyens pour réaliser les travaux ? Cela veut-il dire que je dois prouver que mes comptes en banque (de mon patrimoine propre) sont vides ? De quelle façon le prouver ?
En admettant que j'ai de l'argent de côté, pour un projet personnel ou pour ma propre maison, suis-je obligé de l'utiliser pour effectuer ces travaux ? Qui peut trancher la question ? Si personne ne tranche, la balle peut aller d'un camp à l'autre de façon infinie.. ?
La situation est un peu plus compliquée dans la mesure où nous sommes 2 héritiers : ma soeur, habitant à 5000 Km d'ici, est démunie de moyens. Qu'en est-il alors de la responsabilité des travaux : sommes-nous toujours tenus pour moitié chacun ? Si elle n'a aucun moyen de payer ces travaux, peut-on quand même les entreprendre ? Si oui, qu'advient-il de sa part à payer ? Encore une fois, faut-il prouver son manque de moyens ? De quelle façon le prouver ?
La maison familiale est dans un état très vétuste. L'électricité installée dans une partie de la maison est très vieille (le reste aussi). L'état est ainsi depuis plus de 20 ans, et aucun travaux n'a été entrepris par ma maman ni mon beau-père durant ces 20 années. Maintenant qu'il est usufruitier, y a-t-il obligation de remplacer l'installation électrique et à qui incomberait le paiement du remplacement de l'installation électrique de cette partie de la maison ?
De même, il n'y a pas de chauffage central à l'étage (2 chambres et coin douche) : y a-t-il obligation d'installer le chauffage ? Qui doit payer ces travaux ?
Merci d'avance,
Welly.