RESILIATION MANDAT VENTE SANS EXCLUSIVITE

lavap911 - 7 déc. 2008 à 18:00
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 déc. 2008 à 18:09
Bonjour,
J'ai signé un mandat de vente sans exclusivite dans une agence pour la vente d'un bien pour une durée de 12 mois.
Etant donné la conjoncture actuelle, je souhaite résilier ce mandat qui a dépassé les 3 mois, mais n'a pas
encore atteint les 12 mois. De plus, dans la fixation de la durée, il est indiqué une période de 12 mois suivant
l'expiration du mandat.
Cette prorogation prend-elle effet à la date anniversaire du mandat ou à la date de ma résiliation par L.R. ?
D'autre part, pendant quel délai suis-je engagé avec l'agence vis-à-vis de personnes ayant visité le bien par l'intermédiaire de cette agence ?
Merci
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
7 déc. 2008 à 18:09
Vous faites une joyeuse confusion ! Vous pouvez, après les 3 mois probablement irrévocables, résilier à tout moment moyennant un préavis de 15 jours.
Vous ne pouvez contracter avant 12 mois (18 mois ? relisez bien le mandat) avec d'éventuels acquéreurs à compter de la date de mise en relation de ceux-ci avec votre bien.
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