Litige calcul indemnité de rupture
chaos
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titibebou -
titibebou -
Bonjour,
Mon entreprise met en place un plan de départ volontaire.
J'ai décidé d'adherer à ce plan dans le cadre d'un congé de reclassement: après signature de l'accord de resiliation amiable, j'entrerai dans une période de 9 mois de préavis non effectué, mis à profit pour des actions de formation.
Au terme du congé de reclassement, je recevrai mon indemnité de rupture.
Au cours du premier entretien, l'estimation de mon indemnité de rupture m'a été fournie par le service RH sur la base de la moyenne des salaires perçus pendant les 12 derniers mois precedant ma décision d'adhesion au plan de depart.
Maintenant, le chiffrrage "officiel" vient de tomber et la periode retenue est constituée des 12 derniers mois qui précèderont la fin de mon préavis. Cette deuxième méthode entraine une reduction de 40000 euros de mon indemnité de départ compte tenu d'une prime importante que j'ai reçu en début 2008.
Mon entreprise est assujetti à la convention de l'UIMM qui stipule que l'indemnité de rupture est calculée sur les "12 derniers mois de presence dans l'entreprise".
Quel est votre avis ?
le terme "présence" de la convention UIMM peut-il être interprété au sens litteral, sachant que le congé de reclassement est un préavis non effectué et que je ne serai donc pas présent dans l'entreprise ?
Merci de votre avis
Mon entreprise met en place un plan de départ volontaire.
J'ai décidé d'adherer à ce plan dans le cadre d'un congé de reclassement: après signature de l'accord de resiliation amiable, j'entrerai dans une période de 9 mois de préavis non effectué, mis à profit pour des actions de formation.
Au terme du congé de reclassement, je recevrai mon indemnité de rupture.
Au cours du premier entretien, l'estimation de mon indemnité de rupture m'a été fournie par le service RH sur la base de la moyenne des salaires perçus pendant les 12 derniers mois precedant ma décision d'adhesion au plan de depart.
Maintenant, le chiffrrage "officiel" vient de tomber et la periode retenue est constituée des 12 derniers mois qui précèderont la fin de mon préavis. Cette deuxième méthode entraine une reduction de 40000 euros de mon indemnité de départ compte tenu d'une prime importante que j'ai reçu en début 2008.
Mon entreprise est assujetti à la convention de l'UIMM qui stipule que l'indemnité de rupture est calculée sur les "12 derniers mois de presence dans l'entreprise".
Quel est votre avis ?
le terme "présence" de la convention UIMM peut-il être interprété au sens litteral, sachant que le congé de reclassement est un préavis non effectué et que je ne serai donc pas présent dans l'entreprise ?
Merci de votre avis
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3 réponses
Est ce que les 9 mois de préavis vous sont payés au mois le mois? Si oui ,vous êtes en formation et toujours sous la dépendance juridique de l'entreprise jusqu'au terme des 9 mois du préavis où vous percevrez le solde de tout compte!
C'est bien à la date de la rupture effective du contrat que se calcule la référence des 12 derniers mois!
Merci d' en accuser récéption et ...bon courage
C'est bien à la date de la rupture effective du contrat que se calcule la référence des 12 derniers mois!
Merci d' en accuser récéption et ...bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...